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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
La parole est à M. Francis Delattre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 et 22.
L'amendement n° 6, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.
L'amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 7, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le VII est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La réduction est supprimée lorsque...
La parole est à M. Jacques Chiron.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 8, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 54 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Pour bénéficier des réductions de cotisations prévues au I du présent article, les entreprises doivent avoir concl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
L'amendement n° 9, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
