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3813 interventions trouvées.

Vous parlez des partenaires sociaux, mais vous avez oublié de les solliciter à l’époque !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 s'inscrit dans la continuité de l'engagement du Gouvernement depuis son entrée en fonctions. L'objectif est double : remédier au manque d'équité des régimes de retraite et inscrire l'assurance vieillesse dans un cadre financier durablement équilibré. Le décret du 2 juillet 2012 ...

Heureusement ! Pour venir corriger les inégalités que vous aviez introduites ! Dès 2015, le déficit de la branche vieillesse du régime général deviendrait supérieur au déficit de la branche maladie. En 2017, il représenterait plus de 85 % du déficit consolidé de l'ensemble des régimes de base. La charge supportée par la Cades se maintiendrait ...

C'est une façon de voir... En outre, le volet prévention ne donne pas toute satisfaction. L'obligation de négocier des accords de prévention de la pénibilité ne s'applique pas aux entreprises comptant moins de 50 % de leurs effectifs exposés à des facteurs de risque. Je pense aussi aux inégalités entre hommes et femmes devant la retraite. Lor...

Madame Procaccia, nous avons combattu la réforme des retraites de 2010 parce que nous pensions qu'elle aurait des effets négatifs et la situation actuelle des seniors face à la dégradation de l'emploi nous donne hélas raison. Sur le supposé caractère laudatif de ce rapport, je vous invite à consulter les passages relatifs à l'AER, à la pénibili...

L'amendement n° 48 garantit la bonne application de cet article aux personnes exerçant leur activité dans un département d'outre-mer. L'amendement n° 48 est adopté.

Je pense que les futurs retraités de notre pays sont aujourd'hui bien mieux informés qu'ils ne l'étaient il y a encore quelques années. Le dispositif mis en place avec la loi de 2003 et renforcé depuis a permis à chacun, à compter d'un certain âge, d'être informé sur son déroulement de carrière et sur les conséquences de celui-ci sur sa retrait...

Cette commission a pour objectif de préparer le débat de 2013 dans le cadre de la clause de revoyure et de la future réforme des retraites. Aujourd'hui, elle n'est pas mise en place.

Pourquoi la contribution additionnelle payée par les retraités pour financer la politique d'autonomie est-elle versée au FSV et non à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui est normalement en charge de cette politique ? Quel sera le calendrier de la réforme sur la dépendance ? Comment analysez-vous la hausse du déficit ...

Pourquoi la contribution additionnelle payée par les retraités pour financer la politique d'autonomie est-elle versée au FSV et non à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui est normalement en charge de cette politique ? Quel sera le calendrier de la réforme sur la dépendance ? Comment analysez-vous la hausse du déficit ...