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a souhaité avoir des précisions sur la notion de régime universel de retraite et s'est interrogée sur la prise en compte de la pénibilité et des inégalités devant l'espérance de vie.
a souhaité des précisions sur les changements préconisés pour le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux.
a souhaité des précisions sur les changements préconisés pour le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux.
a relevé que les propositions qui viennent d'être présentées apparaissent cohérentes et entraînent une différence structurelle avec le système en vigueur, permettant de sortir d'une simple évolution paramétrique. En ce qui concerne les comptes notionnels, de quelle manière la solidarité nationale peut-elle intervenir en cas d'accident de carriè...
a relevé que les propositions qui viennent d'être présentées apparaissent cohérentes et entraînent une différence structurelle avec le système en vigueur, permettant de sortir d'une simple évolution paramétrique. En ce qui concerne les comptes notionnels, de quelle manière la solidarité nationale peut-elle intervenir en cas d'accident de carriè...
a approuvé cette suggestion, relevant l'écart qui semble exister entre les engagements politiques et la mise en oeuvre administrative.
a estimé que la recommandation de la Cour sur la dispersion des concours aux associations mérite d'être nuancée. Il est effectivement nécessaire d'avoir une connaissance précise des subventions accordées et de leur utilisation, mais certaines petites associations conduisent des actions dans des domaines où les structures plus importantes ne son...
a souhaité savoir quel levier devrait être privilégié dans le cadre de la réforme de 2010.
a souhaité savoir quel levier devrait être privilégié dans le cadre de la réforme de 2010.
a fait valoir que les questions juridiques évoquées cachent des enjeux essentiellement politiques, qui concernent la vie quotidienne des citoyens : égalité d'accès aux établissements d'accueil des jeunes enfants, aux services d'aide à domicile, prise en charge de qualité de la dépendance... La discussion de cette proposition de loi doit être l'...
Soulevant le problème du choix d'un bon niveau intermédiaire entre une prise en compte trop globale ou trop fine de la pénibilité, Mme Christiane Demontès, rapporteure, a souhaité savoir si des mesures individuelles négociées collectivement sont envisageables. Elle a également demandé s'il est possible de progresser sur la mesure des espérances...
Soulevant le problème du choix d'un bon niveau intermédiaire entre une prise en compte trop globale ou trop fine de la pénibilité, Mme Christiane Demontès, rapporteure, a souhaité savoir si des mesures individuelles négociées collectivement sont envisageables. Elle a également demandé s'il est possible de progresser sur la mesure des espérances...
a tout d'abord souhaité savoir si d'autres paramètres que le montant des pensions permettent d'équilibrer le système en comptes notionnels. Elle a ensuite demandé quelle méthode de réforme permettrait d'améliorer le système actuel, c'est-à-dire de prendre en compte la pénibilité du travail, de favoriser l'emploi des seniors et de tendre vers un...
a tout d'abord souhaité savoir si d'autres paramètres que le montant des pensions permettent d'équilibrer le système en comptes notionnels. Elle a ensuite demandé quelle méthode de réforme permettrait d'améliorer le système actuel, c'est-à-dire de prendre en compte la pénibilité du travail, de favoriser l'emploi des seniors et de tendre vers un...
a souhaité savoir si le temps de mise en oeuvre des réformes peut avoir des conséquences sur l'impact des réformes elles-mêmes. Par ailleurs, quels sont les critères qui ont été mis en oeuvre pour définir la pénibilité dans les pays qui ont retenu cet élément dans leurs régimes de retraite et quel est le niveau de la prestation universelle vers...
a souhaité savoir si le temps de mise en oeuvre des réformes peut avoir des conséquences sur l'impact des réformes elles-mêmes. Par ailleurs, quels sont les critères qui ont été mis en oeuvre pour définir la pénibilité dans les pays qui ont retenu cet élément dans leurs régimes de retraite et quel est le niveau de la prestation universelle vers...
s'est enquise des solutions envisageables pour sortir d'un système qui a clairement montré ses limites.
s'est interrogée sur l'existence, dans les entreprises, de bonnes pratiques qu'il serait souhaitable de diffuser plus largement.
Insistant sur le nécessaire équilibre entre l'aspect contributif et l'aspect redistributif du système de retraite, Mme Christiane Demontès, rapporteure, a demandé comment parvenir à un bon dosage.
Insistant sur le nécessaire équilibre entre l'aspect contributif et l'aspect redistributif du système de retraite, Mme Christiane Demontès, rapporteure, a demandé comment parvenir à un bon dosage.