Interventions de Christiane Demontès

Les conséquences directes sur l’emploi – de nombreux emplois sont perdus – sont indéniables. Pour le moment, nous ne disposons pas de données précises. Le comité d’évaluation sera sans doute en mesure de nous en fournir. Ces conséquences sont d’autant plus regrettables que le rapport de Mme Lamure révèle que seuls 17 % des auto-entrepreneurs au...

Enfin, l’année 2010 sera marquée par une nouvelle réforme des retraites. Dans un contexte budgétaire très difficile, comment ne pas penser que les tenants de la politique économique actuelle ne présenteront pas le recours au statut d’auto-entrepreneur comme une solution pour nos concitoyens disposant de faibles pensions ? Voilà un peu plus d’u...

Pourquoi ne pas tout faire en même temps ?

Partout !

Sarkozy l’a fait !

Cet amendement va nous permettre de passer des jeunes aux seniors… L'allocation équivalent retraite, l’AER, qui est destinée aux demandeurs d'emploi ayant commencé à travailler très jeune et justifiant avant l'âge de soixante ans de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse nécessaire pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux pl...

Mme Christiane Demontès. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai un tout petit peu de mal à vous faire confiance sur la question des négociations avec les partenaires sociaux.

Parce que, mon cher collègue, on a déjà vu par le passé – M. le secrétaire d’État sait très bien à quoi je fais allusion – un texte législatif qui était censé transcrire dans le droit un accord national interprofessionnel n’en reprendre qu’une partie, en mettant de côté le reste de l’accord et en ajoutant d’autres dispositions ! On peut donc co...

Mme Christiane Demontès. Nous ne vous lâcherons pas comme ça, monsieur le secrétaire d'Etat !

Pourquoi, alors, ne l’avez-vous pas voté ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré les récentes déclarations gouvernementales, la sortie de crise n’est pas tangible ! Les chiffres du chômage du mois dernier sont là pour en attester : ils progressent de 1, 3 % sur un mois et de près de 17 % sur une année. Nous sommes bien d...

La presse a récemment titré « La faillite du plan banlieue ». C’est dire ! Alors que l’économie mondiale est en pleine transformation, les entreprises sont confrontées à des choix multiples et doivent anticiper. À cet égard, le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » revêt une grande importance. Vou...

a proposé d'étudier les problèmes rencontrés par les enseignants et par d'autres catégories de fonctionnaires.

Je suis désolée, madame la ministre, de vous priver du match de Gaël Monfils …

Je vous aurais volontiers accompagnée, d’ailleurs… Mais, sait-on jamais, peut-être M. le président nous communiquera-t-il les résultats, surtout s’ils sont bons, comme l’a fait hier soir le vice-président pour la rencontre de football entre la France et l’Irlande ! (Sourires.) J’en viens à l’amendement n° 160, dont l’objet n’est évidemm...

Cet amendement tend à ce que l’enveloppe de l’ONDAM fasse l’objet d’une meilleure répartition entre les régions – d’une péréquation, en quelque sorte –, pour qu’à terme nous disposions de ce que l’on pourrait appeler un « ORDAM », un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie qui permettrait de tenir compte des spécificités de chaque...

Merci !

Madame la ministre, vous me reprochez – du moins l’ai-je compris ainsi – de remettre en cause le système de sécurité sociale, fondé sur un pacte social, qui a été créé en 1945. Je crains que ce ne soit vous qui remettiez ce pacte en cause tous les jours ! Le principe selon lequel chacun reçoit en fonction de ses besoins et donne selon ses moyen...

Cela étant, madame la ministre, votre intervention comportait aussi des avancées. Je les ai appréciées. Ainsi, l’objectif régional des dépenses d’assurance maladie n’est pas pour vous un sujet tabou. Vous considérez que c’est une question importante, mais qu’il est encore trop tôt pour prendre des décisions. Par ailleurs, vous acceptez d’évoqu...

Compte tenu de ces avancées et dans l’attente des évolutions futures, je retire l’amendement n° 161. Des progrès devraient être constatés cette année, et je me réserve de revenir sur le sujet l’année prochaine si cela se révèle nécessaire.