Interventions de Christiane Demontès

a observé que la proposition consistant à faire dépendre le montant de la retraite de l'âge du départ se heurte au fait qu'un grand nombre de salariés ne choisissent pas le moment de leur cessation d'activité et que le taux d'emploi des seniors est particulièrement faible en France. Par ailleurs, en quoi consiste le « complément de ressources »...

a observé que la proposition consistant à faire dépendre le montant de la retraite de l'âge du départ se heurte au fait qu'un grand nombre de salariés ne choisissent pas le moment de leur cessation d'activité et que le taux d'emploi des seniors est particulièrement faible en France. Par ailleurs, en quoi consiste le « complément de ressources »...

a reconnu le poids de l'histoire dans le modèle français, ce qui, pour autant, n'interdit pas les évolutions. Dans la situation actuelle, une des questions centrales est celle de la durée de cotisation ; comment peut-on la prendre en compte avec une entrée relativement tardive sur le marché du travail, qui semble aujourd'hui stabilisée vers vin...

a reconnu le poids de l'histoire dans le modèle français, ce qui, pour autant, n'interdit pas les évolutions. Dans la situation actuelle, une des questions centrales est celle de la durée de cotisation ; comment peut-on la prendre en compte avec une entrée relativement tardive sur le marché du travail, qui semble aujourd'hui stabilisée vers vin...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la sécurité, à travers ses dimensions de prévention et de répression, est un droit fondamental de nos concitoyens. Afin de garantir ce droit à la sécurité et à la tranquillité, il est du devoir de l’exécutif de doter suffisamment ce secteur en personnels et en moyens finan...

J’observe que cette nouvelle architecture dite de « police d’agglomération » est inspirée par la situation spécifique de l’agglomération parisienne. Je dis bien « spécifique », ce qui sous-entend que sa transposition dans le département du Rhône – qui, je le rappelle, compte neuf fois moins d’habitants et possède des caractéristiques territoria...

Je ne peux en vouloir à Mme la secrétaire d’État, qui n’est pas complètement au fait de ce dossier, ce qui est compréhensible. Je souhaite simplement remarquer que, dans sa bouche, les mots « optimisation » et « rationalisation » se traduisent pour moi par « réduction ». Et je crois que c’est ce que craignent tous les élus locaux. La question ...

A son tour, Mme Christiane Demontès a rappelé que le rôle du législateur est d'élaborer des lois avec le plus d'objectivité possible ; il ne faut pas légiférer sous le coup de l'émotion même si la douleur des victimes et de leurs familles ne doit bien entendu pas être oubliée. Par ailleurs, l'erreur médicale est une réalité, elle n'intervient p...

S'interrogeant sur les moyens d'assurer la pérennité financière du système de retraite, Mme Christiane Demontès a demandé s'il est possible de faire appel à d'autres recettes que les cotisations sociales. Elle a ensuite estimé que la question de l'uniformisation des régimes de retraite, longtemps taboue, mérite aujourd'hui d'être posée. Bien s...

a souhaité avoir des précisions sur les raisons qui conduisent le Gouvernement à être réservé sur la création de ce dispositif.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, j’exprimerai les plus vives réserves sur ce projet de loi, s’agissant notamment de la création du conseiller territorial. Cela a été dit, c’est un mauvais coup porté non seulement à la décentralisation, mais aussi à l’ensemble des collectivités territoriales – commune...

Non, monsieur le président Longuet !

a souhaité que les travaux de la Mecss sur les comptes de la sécurité sociale permettent d'éviter de travailler dans la précipitation sur ce sujet au moment du dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

a souhaité que les travaux de la Mecss sur les comptes de la sécurité sociale permettent d'éviter de travailler dans la précipitation sur ce sujet au moment du dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

et M. Dominique Leclerc, rapporteurs sur le rendez-vous 2010 pour les retraites ;

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon collègue René Teulade vient d’intervenir sur les retraites. Je centrerai donc mon intervention sur l’emploi des seniors et sur la pénibilité. Les statistiques du ministère du travail montrent que la situation de l’emploi des seniors est très dé...

Tout à fait, mais, quoi qu’il en soit, permettez-nous de douter de l’efficacité d’une telle disposition ! Quel sera l’effet de cette amende sur des entreprises qui dégagent des bénéfices énormes ? Le sujet de l’emploi des seniors est lié explicitement à celui de la pénibilité, lequel avait conditionné l’adoption de la réforme de 2003. Six ans...

D’autant qu’elles n’ont en fait jamais décollé !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’instar des orateurs précédents, je vais intervenir sur le statut de l’auto-entrepreneur, premier article de la loi de modernisation de l’économie que nous évaluons aujourd’hui. Face à une situation économique et sociale profondément dégradée et à un chômage qui osci...

Dans le contexte de crise que nous connaissons, comment ne pas penser que ce type de sous-traitance est appelé à se multiplier dans tous les secteurs ?