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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà dit, la formation est une question très importante pour notre société. Elle est liée à la qualité des emplois, aux salaires, à la compétitivité de nos entreprises et au développement de notre économie. Au cours de leur vie professionnelle, nos co...

Je serai brève puisque Claude Jeannerot et moi-même nous sommes déjà exprimés dans la discussion générale. Je ferai entendre une autre petite musique que celle que viennent de jouer nos collègues qui se sont exprimés avant moi. Je le redis : ce texte ne sera pas une grande loi. C’est un texte non abouti, et l’amendement du Gouvernement sur l’...

a indiqué que cet article a été adopté à l'initiative du groupe socialiste, mais que son apport est limité dans la mesure où les professeurs principaux accomplissent déjà une mission d'orientation de leurs élèves.

Ce débat a déjà eu lieu, assez longuement, en commission. Il nous semblait qu’il existait une volonté de responsabilisation et d’engagement du salarié bénéficiant d’une formation, notamment du fait de la signature par celui-ci d’une convention. Dans le même temps, tout le monde admettait que, dans le cadre de formations collectives, il apparte...

Nous soutenons l’amendement que vient de présenter Mme David. J’ajouterai un argument. Les conditions de vie des apprentis ont beaucoup évolué ces dernières années. Il était un temps où les jeunes trouvaient un apprentissage près de chez eux. Aujourd'hui, un certain nombre de jeunes en apprentissage sont obligés de parcourir de longues distan...

Bien évidemment, nous allons voter l’amendement n° 1 rectifié. Nous connaissons la vigilance de l’ancien président de la commission des affaires sociales sur ce sujet. Les sectes portent préjudice à la grande majorité des organismes de formation, qui sont sérieux, ainsi qu’aux publics concernés.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin venant d’exposer de manière assez exhaustive toute la problématique de l’enseignement agricole, mais aussi du système de formation initiale, je serai brève. Je reprendrai certains des termes qu’elle a employés. L’enseignement agricole, qui permet la réussite d’un grand nombre de jeunes en dispensant des formations ...

Mme Christiane Demontès. Il faut donner au système éducatif, dans son ensemble, qu’il relève de l’éducation nationale ou du ministère de l’agriculture, les moyens pour permettre aux jeunes de réussir leur parcours de formation.

Cet amendement, comme d’ailleurs le suivant, a pour objet de revenir sur un point important, la transposition de la directive sur les services, sujet qui ne concerne pas le seul domaine de la formation professionnelle. Engagé à l’Assemblée nationale, ce débat s’est poursuivi au Sénat en commission spéciale, sur le fondement du présent amendeme...

Il y a en quelque sorte obligation de résultat, mais pas obligation de moyens. Cependant, le Gouvernement soutient le contraire ! Ce procédé, vous pourrez le comprendre, monsieur le secrétaire d’État, engendre le doute sur les propos qui peuvent être tenus ensuite sur des sujets analogues… Nous avons le sentiment d’être placés aujourd’hui deva...

Il est défendu, monsieur le président. J’ai entendu les explications de M. le secrétaire d’État sur l’amendement précédent, mais notre désaccord persiste.

Nous soutiendrons cet amendement du groupe CRC-SPG, mais je voudrais répondre à M. le secrétaire d’État, au-delà de la seule question du recours aux opérateurs privés. Je voudrais faire part d’une expérience qui nous a été relatée dans le cadre d’un déplacement dans l’agglomération lyonnaise, que je connais bien, de la mission « jeunes » mise ...

Même si un certain nombre d’avancées que nous préconisions n’ont pas été prises en compte, nous reconnaissons des améliorations dans la nouvelle rédaction de l’article 20 telle qu’elle ressort des travaux de la commission spéciale, notamment la véritable réécriture que nous devons à M. le rapporteur. Par conséquent, le groupe socialiste s’abst...

Nous avons suffisamment contesté l’engagement de la procédure accélérée, qui a limité les travaux en commission et les auditions, pour saluer le climat dans lequel ont eu lieu les débats en séance publique depuis lundi. Nous avons eu le temps de débattre et les échanges ont été intéressants, parfois vifs, non exempts de confrontations – nous n...

Nous soutenons cet amendement de suppression. Le problème majeur ne sera pas résolu par un échange d’informations sur les élèves en difficulté entre les différentes structures. Une fois que cet échange a eu lieu, que leur propose-t-on de nouveau ? Là est le problème !