Interventions de Christiane Demontès

Mme Christiane Demontès. Aujourd’hui, je rassure M. le rapporteur à cet égard, le délai de carence n’existe déjà plus dans bon nombre de territoires.

Ce n’est peut-être pas le cas chez vous, monsieur Gournac, mais je parle de ce que je connais. Acceptez que tous les territoires ne fonctionnent pas comme le vôtre ! Aujourd’hui, dans certains territoires, il y a un lien très étroit entre les organismes de formation, l’éducation nationale, les collèges, les lycées, les lycées professionnels, l...

Nous savons que des possibilités existent et qu’un certain nombre de réponses peuvent être apportées. Mais ce qui m’intéresse, c’est de savoir quels sont les moyens globalement mis en place pour accompagner ces jeunes et éviter qu’ils ne se retrouvent piégés dans leurs difficultés. Pour cette raison, nous voterons en faveur de l’amendement que...

Bien sûr !

C’est en effet pitoyable ! La manière dont notre discussion s’achève n’est vraiment pas digne de la qualité des débats que nous avons eus ! Ce n’est pas pour vous que je dis cela, monsieur le secrétaire d’État ; c’est pour ceux de nos collègues qui nous imposent leurs allées et venues, leurs gesticulations et leurs bavardages, alors même que l...

Nous nous sommes entretenus de cette proposition avec notre collègue Thierry Repentin, et il nous apparaît que celle-ci est discriminatoire pour les étudiants, d’autant que l’on peut supposer que ceux d’entre eux dont le taux d’effort est supérieur à 50 % auront du mal à obtenir le soutien financier de leur famille. En fait, la caution ne doit...

Je ne prétends pas cela !

Monsieur le président, je crois comprendre pourquoi M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur sont absents. Néanmoins, je demande une suspension de séance de quinze minutes.

Je suis quelque peu surprise par l’argumentation de M. le rapporteur. Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est saisi pour avis sur des dossiers tels que la création de diplômes, l’apprentissage, et certaines prérogatives lui sont attribuées par ce projet de loi. M. Carle a rappelé que le délégué intermini...

Dans ces conditions, je ne vois pas pourquoi il lui serait impossible de donner un avis sur cette nomination. Il s’agit d’un avis, et non pas d’une décision. Nous soutiendrons donc l’amendement. Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas les raisons par lesquelles vous justifiez l’avis défavorable de la commission sur cet amendement.

Cette proposition d’allocation d’autonomie pour les jeunes qui suivent une formation qualifiante est effectivement très intéressante et nous y sommes favorables. Nous connaissons bien tous les enjeux que recouvre la mise en place d’une telle allocation et nous savons combien cette mesure serait utile aux jeunes. Cela dit, même si nous souscriv...

J’ai bien entendu les propos avancés par les uns et les autres. Ce sujet important est abordé dans trois textes : celui que nous examinons en ce moment même, le Livre vert issu des travaux de la commission Hirsch, qui évoque un service public de l’orientation territorialisé, ainsi que le projet de loi sur l’université. Une fois n’est pas coutu...

C’est pourquoi nous soutenons ces amendements identiques de suppression.

Si ce texte comporte un article avec lequel notre groupe est en adéquation, c’est bien celui-là ! Nous reconnaissons le travail des partenaires sociaux, lequel avait permis d’aboutir, notamment sur ce point extrêmement important, à un accord national interprofessionnel. Le travail mené par la commission spéciale a permis de nouvelles avancées ...

Monsieur le secrétaire d’État, sans vouloir être polémique, permettez-moi tout de même de vous dire que je trouve votre réponse quelque peu partiale. N’est-ce pas remettre en cause le travail des partenaires sociaux que de refuser de transposer dans la loi les dispositions de l’ANI relatives à la formation initiale différée ? N’est-il pas plus...

Je voudrais rappeler ce qui s’est passé en commission spéciale. À l’origine, notre collègue Claude Jeannerot avait prévu dans son amendement que le médecin du travail interviendrait dans les entreprises de plus de dix salariés. Puis, M. le rapporteur nous a proposé de remonter ce seuil à cinquante salariés. Nous avons donné notre accord, et nou...

Pour compléter ce que vient de dire Mme David, j’ajouterai que, en effet, il n’y a pas de raison de se crisper sur le socle commun de connaissances et de compétences puisque, de toute façon, celui-ci est fourni par l’éducation nationale. Ce qui fait l’intérêt de l’article 6 bis, c’est la possibilité donnée aux élèves « de valoriser leur...

Nous, nous sommes pour l’école de la première chance, j’insiste sur ce point. Autrement dit, il faut se battre pour que de moins en moins de jeunes sortent sans diplôme et sans qualification du système scolaire. Pour nous, le dispositif des écoles de la deuxième chance, que nous ne remettons pas forcément en cause, doit être utilisé avec modér...

Monsieur le secrétaire d'État, je veux réagir à vos propos et compléter ceux de mon collègue François Patriat. Aujourd'hui, concrètement, et de manière différente selon les territoires, des initiatives sont déjà menées en matière de sécurisation des parcours professionnels, dans lesquelles d'ailleurs les régions interviennent. Nous comprenons...

Cet amendement vise à préciser que la formation professionnelle tout au long de la vie doit concerner particulièrement les personnes les moins formées. Il s’agit de freiner la tendance habituelle selon laquelle la formation continue profite aux personnes déjà les plus formées, ce qui n’est pas son objectif initial et peut même s’avérer contre-p...