Interventions de Christiane Demontès

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui traite d’un sujet ô combien ! important : celui de la formation professionnelle. Dans une société où le marché de l’emploi s’est considérablement tra...

La procédure accélérée imposée sur ce projet de loi n’a pas permis de lever certaines ambiguïtés, de combler des manques qui subsistent aujourd’hui. Les conditions dans lesquelles nous avons travaillé n’ont pas été propices à une préparation digne des défis qui sont à relever dans ce secteur. Nous, sénateurs socialistes, comme d’autres, avons é...

Le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis a été débattu à l’Assemblée nationale du 15 au 17 juillet dernier. Au regard des modifications apportées, il diffère du texte initial du Gouvernement. Il n’en demeure pas moins que son architecture reste identique. Il est construit autour de deux axes principaux : le premier transpose l’accord na...

Dans une telle hypothèse, ce fonds connaîtrait le même destin que son prédécesseur, le fonds unique de péréquation. Dès lors, la disposition prévue à l’article 9 peut, in fine, apparaître plus intéressée qu’intéressante. J’interviendrai sur un dernier point : le plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes e...

Monsieur le président, mon explication de vote portera sur ces quatre amendements en discussion commune. Il est vrai que le texte de la proposition de loi et, surtout, la rédaction proposée par le rapporteur de la commission spéciale pour cet article 3 représentent une avancée, puisqu’ils mentionnent explicitement une mission de service public...

Les propositions de nos collègues du groupe CRC-SPG, en particulier d’Annie David, vont plus loin que celles du rapporteur, et je n’ose pas imaginer, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous trouviez contredits, d’ici à quelques semaines, par la création d’un service public d’orientation territorialisé, résultat des ...

Tout en retirant l'amendement n° 33, Mme Christiane Demontès a insisté sur la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la validation des acquis de l'expérience et proposé de revenir sur ce débat en séance publique. Elle a suggéré qu'une mission d'information soit prochainement mise en place sur ce sujet.

Tout en retirant l'amendement n° 33, Mme Christiane Demontès a insisté sur la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la validation des acquis de l'expérience et proposé de revenir sur ce débat en séance publique. Elle a suggéré qu'une mission d'information soit prochainement mise en place sur ce sujet.

et Brigitte Gonthier-Maurin ont pris acte des améliorations apportées par le rapporteur en notant qu'elles préservent la prééminence du rôle du conseil régional dans l'élaboration et dans l'adoption du plan régional.

et Brigitte Gonthier-Maurin ont pris acte des améliorations apportées par le rapporteur en notant qu'elles préservent la prééminence du rôle du conseil régional dans l'élaboration et dans l'adoption du plan régional.

En réponse, Mme Christiane Demontès a souligné que de nombreuses expériences ont été menées dans les territoires pour ramener vers la formation et l'emploi les jeunes décrocheurs. La reconnaissance d'un droit à la formation différée enverrait un signe très positif à tous les acteurs de l'insertion.

En réponse, Mme Christiane Demontès a souligné que de nombreuses expériences ont été menées dans les territoires pour ramener vers la formation et l'emploi les jeunes décrocheurs. La reconnaissance d'un droit à la formation différée enverrait un signe très positif à tous les acteurs de l'insertion.

a rappelé que la formation professionnelle est une compétence décentralisée dévolue aux régions depuis 1982. Il est donc logique qu'à ce titre, les régions participent à la définition des orientations du FPSPP.

s'est interrogée sur l'articulation entre l'action au plan national du délégué à l'information et à l'orientation, d'une part, et les politiques d'orientation menées par les régions, d'autre part. Elle a regretté que ne figure pas assez explicitement dans le projet de loi la notion d'orientation tout au long de la vie.

s'est interrogée sur l'articulation entre l'action au plan national du délégué à l'information et à l'orientation, d'une part, et les politiques d'orientation menées par les régions, d'autre part. Elle a regretté que ne figure pas assez explicitement dans le projet de loi la notion d'orientation tout au long de la vie.

a jugé que le projet de loi ne reprend pas fidèlement les termes de l'Ani sur ce point puisque ce dernier stipule que la POE peut déboucher sur un contrat de professionnalisation, un contrat à durée à déterminée ou un contrat à durée indéterminée.

a demandé si l'amendement vise plutôt le concours ou la formation après concours pour l'obtention du diplôme d'Etat.

a demandé si l'amendement vise plutôt le concours ou la formation après concours pour l'obtention du diplôme d'Etat.

a indiqué qu'il n'y a pas de risque que le salarié utilise son Dif portable pour suivre des formations non qualifiantes puisque l'amendement précise que le Dif portable ne peut être mobilisé que pour des actions de bilan de compétences, de VAE et de développement des compétences.