Interventions de Christiane Demontès

L’amendement n° 7 rectifié est retiré. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé : Alinéas 35 à 39 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 57, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bailly, l'amendement n° 57 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 57.

Je mets aux voix l'article 13.

L'amendement n° 178, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 Remplacer les mots : d’associer la double performance économique et environnementale par les mots : de combiner performance économique et performance environnementale La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 178.

L'amendement n° 169, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 68, deuxième phrase Remplacer les mots : cessions de parts sociales par les mots : cessions de parts ou d'actions de sociétés La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 169.

Je mets aux voix l'article 15, modifié.

L'amendement n° 126, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Ou bien il relève du statut d’entrepreneurs-salariés-associés d’une coopérative d’activité et d’emploi agricole ; La parole est à M. Joël Labbé.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 126.

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Dubois et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La pluriactivité est prise en considération dans l’application de ces critères dès l’instant qu’elle consolide le statut de chef d'exploitation agricole. La parole est ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?