Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Madame Férat, l'amendement n° 18 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 18 rectifié est retiré. L'amendement n° 32, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe les professions incompatibles avec les activités agricoles au sens du registre des actifs ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'article 16 bis A.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. TITRE III POLITIQUE DE L’ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE
L'amendement n° 167, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 311-4 par la référence : L. 315-1 La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 167.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 9 rectifié ter est présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat et Patriat, Mme Nicoux, MM. Navarro et Vaugrenard, Mme Espagnac, MM. Andreoni, Camani, Todeschini, Labazée, Pastor, Rainaud et Carrère, Mmes Bataill...
Les amendements n° 71 rectifié et 147 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Cardoux, Poniatowski, Lenoir, G. Larcher, Mayet, Bécot, Billard et Buffet, Mme Cayeux, MM. Cointat, Cornu, Delattre et Doligé, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grignon, Guené, Hérisson, Houel, Huré, Lefèvre, Martin, Milon, Pillet, Pinton, Poin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié ter.
En conséquence, l’amendement n° 77 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 64, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Bécot, D. Laurent, Revet, B. Fournier, Huré, Bizet et Pierre, est ainsi libellé : Al...
Quel est l’avis de la commission ?
