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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
L'amendement n° 165, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas » ; La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 165.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
L'amendement n° 35, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 53 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – Le début du premier alinéa de l’article L. 441-2-1 du code de commerce est ainsi rédigé : « Pour les produits alimentaires figurant sur un...
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 113 est retiré. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher, Dassault et Gournac et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après le mot : compensation insérer les mots : préalablement décidées en accord avec la chambre d’agriculture et l’ensemble des organisations professionnelles agricoles à...
La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
L'amendement n° 34, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 611-4-2 du même code est ainsi rédigée : « Un coefficient multiplicateur entre le prix...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
