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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
L'amendement n° 180, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : L'abattage des par les mots : Le prélèvement de La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 180.
Je mets aux voix l'article 18 bis, modifié.
L'amendement n° 162, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 162.
Je mets aux voix l'article 19 bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéas 51 et 52 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Françoise Férat.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 52 Compléter cet alinéa par les mots : dès lors que ces derniers présentent un risque avéré d’antibiorésistance La parole est à Mme Françoise Férat.
Quel est l’avis de la commission ?
