Interventions de Christiane Demontès

Je mets aux voix l'amendement n° 128.

Je mets aux voix l'amendement n° 106.

Je mets aux voix l'amendement n° 108.

Je mets aux voix l'amendement n° 136.

Mes chers collègues, nous avons examiné 106 amendements au cours de la journée ; il en reste 65. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des...

J’informe le Sénat que la question orale n° 822 de M. Gérard Longuet est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 22 juillet, ainsi que du rôle des questions orales, à la demande de son auteur. Acte est donné de cette communication.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 21 juillet 2014, à quinze heures et le soir : 1. Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014 (n° 747, 2013-2014) ; Rapport de François M. François Marc, fait au nom de la...

Nous n'allons pas refaire le débat ; il a été conduit à l'Assemblée nationale et interrompu cette nuit au Sénat. Je rappelle cependant que la quasi-totalité du groupe socialiste a soutenu le texte du Gouvernement. Il favorise la compétitivité des entreprises en diminuant les cotisations sociales. Il se fonde sur la responsabilité, reposant sur ...

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

La parole est à M. Michel Berson.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas a...

Je mets aux voix l'article 1er.

L'amendement n° 1 présenté par MM. de Legge et Delattre, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont exclus du champ de la présente loi les contrats de prêts et avenants à ceux-ci conclus entre un établissement de crédit et une personne morale de droit public faisant au 23 avril 2014 l’objet d’une...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Delattre, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?

L’amendement n° 1 est retiré. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.