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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Bernard Fournier.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, en remplacement de Mme Françoise Boog, auteur de la question n° 841, adressée à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à M. Thierry Repentin, auteur de la question n° 839, adressée à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à Mme Michèle André.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
La parole est à M. Thierry Repentin.
La parole est à M. René-Paul Savary.
La parole est à M. Jean-Claude Frécon, auteur de la question n° 836, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Claude Frécon.
Je mets aux voix l'article liminaire.
La parole est à M. Dominique Bailly, auteur de la question n° 830, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.