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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
À 14 heures 30 et le soir : 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ou nouvelle lecture.
En cas de nouvelle lecture : - la commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mardi 22 juillet matin ; - la conférence des présidents a fixé à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance. La commission des affaires sociales se réunira pour examiner ...
En cas de nouvelle lecture : - la commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 22 juillet matin ; - la conférence des présidents a fixé à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance. La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de...
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire et sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
Mercredi 23 juillet 2014 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon (procédure accélérée) (A.N., n° 2031 et 2032). §(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 16 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendemen...
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées. Par ailleurs, conformément à l’article 48 de la Constitution et à l’article 29 bis, alinéas 2 et 3, du règlement, la conférence des présidents a réparti les semaines de séan...
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. Dans la suite de la dis...
J’informe le Sénat que, d’une part, la commission des affaires économiques m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire ; et que, d’autre part,...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 1er.
L'amendement n° 179, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Première phrase Supprimer les mots : et d'aménagement équilibré du territoire 2° Après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Il participe à la dynamique, à l'irrigation et à l'aménagement des ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 179.
L'amendement n° 28, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : accroître insérer les mots : la capacité à l’exportation, La parole est à M. Louis Nègre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
