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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
L'amendement n° 181, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 6° La complémentarité entre les services de transport ferroviaire à grande vitesse, d'équilibre du territoire et d'intérêt régional, en vue de ... La parole est à M. le rapport...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 181.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2100-2-… – Une loi d’orientation et de programmation ferroviaire est présentée par le Gouvernement devant le Parlement tous les cinq...
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2100-2-... – Une loi d’orientation et de pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote sur l'amendement n° 1.
L'amendement n° 1 est retiré. Madame Escoffier, l'amendement n° 124 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 124 rectifié est retiré. L'amendement n° 147, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2100-2-… – Une loi d’orientation sur la mobilité intermodale est présentée par le Gouvernement devant le Parlement tous les cinq...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
L'amendement n° 147 est retiré. L'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer onze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2100-2-… - I. – La programmation pluriannuelle de la mobilité établit les priorités d’action des pouvoirs publics pour l’ensembl...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l’amendement n° 148 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 148 rectifié.
L’amendement n° 180, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Après le mot : maritimes, insérer les mots : des opérateurs de transport combiné de marchandises, La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
