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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 180.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
L’amendement n° 115, présenté par MM. Filleul et Ries, Mmes Bataille, Gaouyer et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Après les mots : de l’État, rédiger ainsi la fin de cette phrase : ainsi que deux députés et deux sénateurs et des personnalités choisies en raison de leur connaiss...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 116 et 117, présentés par MM. Filleul et Ries, Mmes Bataille, Gaouyer et les membres du groupe socialiste et apparentés. L’amendement n° 116 est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Haut Comité du système de transport ferroviaire peut décider, à la majorité d...
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote sur l’amendement n° 115.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Nègre, loin de moi l’intention de vous brimer, mais je dois rappeler qu’il ne convient pas de refaire en séance le travail de commission. Par ailleurs, n’oubliez pas qu’une commission mixte paritaire se réunira. La parole est à M. Alain Richard.
La parole est à M. Ronan Dantec.
Je vous remercie de cette précision, mon cher collègue. Je mets aux voix l'amendement n° 115.
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 186, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéas 22 à 29 Remplacer ces alinéas par treize alinéas ainsi rédigés : « L’année précédant la conclusion ou l’actualisation des contrats prévus au...
L'amendement n° 77, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les orientations en matière d’adaptation du système ferroviaire aux règlementations européennes ; La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
L'amendement n° 78, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° L’allocation des moyens budgétaires consacrés par l’État à la politique ferroviaire nationale. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce rapport, après avis du Haut Comité du système de transport ferroviaire, est soumis aux commissions du Parlement compétentes en matière de transport et fait l'objet d'un débat. La parole est à M. Louis...
Quel est l’avis de la commission ?
