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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
L'amendement n° 45, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 77 1° Première phrase Après les mots : contrat-cadre insérer le mot : stratégique 2° Deuxième phrase Après le mot : contrats insérer le mot : opérationnels La parole est à Mme Mireille Schurch.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Grignon et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 77, après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Il détermine les objectifs assignés par l'État à l'entreprise et au groupe en termes de qualité de service au profit de l'ensemble des entreprises ferroviaires, des autorités organisat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 123 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 77, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : , au Parlement et au Conseil économique, social et environnementa...
L'amendement n° 177, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 77, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le projet de contrat-cadre et les projets d'actualisation, ainsi que l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, sont transmis au Parlement. La parole e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'amendement n° 49.
