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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 75 Après le mot : Mobilités rédiger ainsi la fin de cet alinéa : s’apparentent à celles d’une société détentrice au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce. Dans ...
L'amendement n° 125 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 75, seconde phrase Après les mots : mentionnées au 1° insérer les mots : et au 2° La parole est à Mme An...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote sur l’amendement n° 31.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Mme la présidente. Ne confondons pas !
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour explication de vote.
L’amendement n° 125 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L'amendement n° 47, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 76, première phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : À l’exception des activités déjà exercées par elle-même, par SNCF Réseau ou par SNCF Mobilités, la SNCF... La parole est à M. Michel Billout.
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 48, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 76, première phrase Après le mot : filiales rédiger ainsi la fin de cet alinéa : non ferroviaires ou prendre des participations dans des sociétés, groupement ou organismes ...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 47 et 48 ?
