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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
Je mets aux voix l'amendement n° 175.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 63 Avant les mots : L'établissement public insérer les mots : Dans le respect de l’indépendance des fonctions ess...
L'amendement n° 2, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 65 1° Supprimer les mots : de gestion de crise et 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Compte tenu de son rôle, la SNCF ne peut pas exercer de missions opérationnelles relevant de SNCF Réseau. La parole est à M. Louis Nègre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L'amendement n° 75, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 66 Après la seconde occurrence du mot : ferroviaire rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ainsi que la négociation sociale d’entreprise, en veillant au respect de l’article L. 2101-2, dans le cadre de ...
Le sous-amendement n° 193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 75, alinéa 5 Après la première occurrence de la référence : L. 2101-2 supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 193.
La parole est à Mme Natacha Bouchart, sur l’article.
Je mets aux voix l'amendement n° 75, modifié.
L'amendement n° 3, présenté par M. Nègre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 68 Supprimer les mots : exercées au bénéfice de l’ensemble du groupe public ferroviaire, La parole est à M. Louis Nègre.
La parole est à M. Christian Poncelet, sur l’article.
