Interventions de Christiane Demontès

Je mets aux voix l'amendement n° 49.

Je mets aux voix l'amendement n° 177.

L'amendement n° 4, présenté par M. Nègre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 82, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Louis Nègre.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

L'amendement n° 159, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 84, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Parmi les représentants de l'État, au moins un membre est choisi au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable, un membre au sein de la directi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 159.

L'amendement n° 141, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 84, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le nombre de représentants des régions est au moins équivalent à un sixième du nombre de membres du conseil de surveillance. La parole est à M. Ronan Dantec.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 141.

L'amendement n° 142, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 84, troisième phrase Remplacer le mot : deux par le mot : trois La parole est à M. Ronan Dantec.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 142.

L'amendement n° 161, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 84 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement est membre du conseil de surveillance. La parol...

Quel est l’avis de la commission ?