Interventions de Christiane Demontès

Je ne l’ai pas beaucoup fait, monsieur Cardoux !

Qu’a fait l’UMP en 2010 ?

C’est incroyable !

C’est faux, mais vous n’étiez pas souvent présent !

On vous fait confiance, monsieur Savary !

Eh oui ! La preuve en est !

Mes chers collègues, rassurez-vous : je ne ferai pas de commentaires sur le débat qui a eu lieu cet après-midi…

… et tout au long des jours derniers. Chacun a fait valoir son point de vue sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Je tiens seulement à remercier tous nos collègues qui ont pris part à nos travaux depuis lundi dernier ; ils ont défendu leurs convictions, présenté leurs propositions et exposé leurs dés...

Comme vous l’avez rappelé, madame Cohen, cet amendement a été défendu à l’Assemblée nationale, puis retiré après que Mme la ministre des affaires sociales et de la santé eut pris des engagements sur le maintien des droits à validation de trimestres pour les jeunes en situation de chômage non indemnisé. Nous souhaitons connaître l’avis du Gouver...

Cet amendement tend à élargir le champ des activités qui peuvent être poursuivies sans condition de cessation d’activité et de plafond dans le cadre du cumul dérogatoire. Il vise particulièrement les consultations données dans la limite de vingt heures par semaine ainsi que les jurys d’examens d’État. Concernant les activités de consultation,...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

S’ils s’appliquent à des professions différentes, ces quatre amendements visent tous à remettre en cause l’objectif d’équité entre les salariés, qui sous-tend l’article 12. L’amendement n° 283 tend à supprimer la disposition centrale de cet article, qui généralise le principe selon lequel la reprise d’une activité professionnelle après liquida...

Les auteurs de cet amendement souhaitent la remise d’un rapport sur l’impact financier et les conséquences, pour les assurés, d’un calcul des pensions fondé sur les dix meilleures années de carrière. Le Conseil d’orientation des retraites me semble tout à fait à même d’étudier cette intéressante question. Par conséquent, la commission émet un a...

La différence entre ces deux amendements tient simplement au délai qu’ils prévoient pour la remise du rapport demandé : dans les six mois suivant la promulgation de la loi pour l’amendement n° 177 rectifié, dans les dix-huit mois pour l’amendement n° 320 rectifié ter.

Il me semble que le Conseil d’orientation des retraites pourrait s’emparer d’un tel sujet. Toutefois, si Mme Pasquet accepte de retirer son amendement au profit de celui de Mme la rapporteur de la délégation aux droits des femmes, j’émettrai un avis de sagesse.

Ces deux amendements identiques sont très proches des deux précédents. L’un de ceux-ci ayant été adopté, les amendements présentés par Mmes Pasquet et Lipietz sont satisfaits : j’en demande donc le retrait.

Les auteurs de cet amendement demandent la remise, par le Gouvernement, d’un rapport sur les modalités d’un relèvement du minimum contributif et de l’ASPA au niveau du SMIC. Pour les raisons que j’ai déjà exposées à l’occasion de l’examen d’autres amendements, la commission émet un avis défavorable.

Votre système autoriserait aussi le creusement des inégalités !

Ces quatre amendements visent tous à pénaliser les entreprises qui n’ont pas élaboré d’accord ou de plan d’action en matière de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, voire qui n’ont même pas établi de rapport de situation comparée. Sur ce sujet important, nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à partager l...

L’article 13 bis du projet de loi prévoit déjà la remise au Parlement d’un rapport sur les pensions de réversion. Par conséquent, cet amendement me semble satisfait, madame la sénatrice. Pour autant, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.