Interventions de Christiane Demontès

C’est exactement ce qui a été dit !

C’est de l’absence de lucidité, mon cher collègue !

Comme vous le savez, le Sénat a rejeté hier soir le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Je souhaiterais revenir brièvement sur le résultat de nos discussions en séance. Celles-ci ont porté sur le texte dans sa rédaction issue de l'examen en première lecture par l'Assemblée nationale. Lors de sa réunion d...

Comme vous le savez, le Sénat a rejeté hier soir le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Je souhaiterais revenir brièvement sur le résultat de nos discussions en séance. Celles-ci ont porté sur le texte dans sa rédaction issue de l'examen en première lecture par l'Assemblée nationale. Lors de sa réunion d...

Le projet de loi de financement s'inscrit bien entendu dans le prolongement du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites dont nous avons achevé l'examen hier soir. Nos débats ont été longs et nourris et ce projet de loi de financement, qui traduit l'équilibre financier de la réforme, ne comporte pas de mesures ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui marquera l’histoire de l’économie sociale et solidaire dans notre pays, car c’est la pr...

J’entends bien les propos de François Patriat, car j’ai été sollicitée de la même manière que lui, en ma qualité de présidente du Conseil de l’insertion par l’activité économique. Toutefois, je veux dire qu’il n’y a pas un article 1er qui affiche des lettres de noblesse et un article 7 qui désigne des sous-structures de l’ESS. Il faut très pru...

Il ne s’agit pas d’une création. Ce conseil supérieur existe !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement prévoit que l’accès au compte individuel retraite en ligne se fera gratuitement. Il est évident que ce service a vocation à être gratuit et que le groupement chargé d’en piloter la mise en place d’ici à 2017 devra s’assurer des conditions dans lesquelles les personn...

Eh oui ! Le service public a un coût !

Les auteurs de cet amendement entendent tirer les conséquences de la création du service en ligne, prévue à l’article 26, en clarifiant les conditions d’envoi à l’assuré du relevé de situation individuelle et de l’estimation indicative globale, qui dont deux documents importants. C’est pourquoi la commission donne un avis favorable.

Cet amendement prévoit la remise d’un rapport sur les obstacles rencontrés par les Français de l’étranger pour bénéficier du versement de leur pension de retraite. De notre point de vue, il est satisfait par le rapport faisant l’objet de l’article 29 bis du texte, inséré par l’Assemblée nationale. Ce rapport, vous l’avez dit, madame Lip...

À titre liminaire, je précise que cet amendement, qui porte sur l’Union des institutions et services de retraites, avait été adopté par la commission avant que celle-ci ne rejette l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission. C’est pourquoi je me vois contrainte de le présenter de nouveau aujourd’hui. Le succès, réel, en particul...

Nos collègues du groupe CRC demandent que soit remis au Parlement un rapport sur le bénéfice d’une retraite à taux plein dès soixante ans pour les fonctionnaires des catégories actives. Peu ou prou, ce qu’on appelle « catégories actives » dans la fonction publique correspond à celles qui sont visées par le dispositif relatif à la pénibilité da...

Les auteurs de cet amendement proposent que, en cas de liquidation, par l’un des régimes concernés, de la pension d’un polypensionné, la compensation financière soit intégrale entre les régimes, sur une base réelle et non pas sur une base forfaitaire. Il s’agit là d’une question importante et la commission souhaiterait recueillir l’avis du Gou...

Le nouveau mécanisme de pilotage du système de retraites prévu à l’article 3 du présent projet de loi repose sur une distinction claire entre l’instance de concertation et de diagnostic partagé que constitue le COR et l’instance d’expertise, de recommandation et d’alerte qu’est le comité de suivi des retraites. Les partenaires sociaux sont rep...

De notre point de vue, cet amendement est pleinement satisfait par l’article 64 du PLFSS pour 2014, que nous allons examiner la semaine prochaine et qui prévoit une gestion unique par la MSA des risques maladie et des risques accident du travail et maladie professionnelle des exploitants agricoles. C’est pourquoi nous sollicitons effectivement...

Cet amendement demande un rapport sur la situation des polypensionnés et « un calcul équitable du montant de leur pension ». Ce projet de loi, je le rappelle, comporte déjà des avancées significatives en faveur des polypensionnés, notamment en matière de simplification du calcul du montant de leur pension, à travers l’article 28 que nous venon...

La suppression proposée remettrait en cause la mesure de simplification prévue à l’article 29. La commission émet donc un avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination.