Interventions de Christiane Demontès

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

L’amendement présenté par M. Desessard est légèrement différent de l’amendement n° 192, puisqu’il tend à prévoir un partage de la contribution entre l’employeur et le stagiaire. Néanmoins, pour les raisons que j’ai évoquées précédemment, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement tend à prévoir que le décret d’application comporte une définition de la notion de « recours abusif aux stages ». Si ce sujet est important, il relève du droit du travail, et non d’un texte relatif aux retraites. La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Il s'agit d’un amendement de coordination.

rapporteur. L’amendement n° 198 vise à supprimer la possibilité, pour l’employeur, de ne pas payer de cotisations sociales sur la gratification minimale prévue par la loi pour les stagiaires. L’amendement n° 199, qui est en quelque sorte un amendement de repli par rapport au précédent, tend à soumettre aux cotisations sociales patronale...

Notre collègue Dominique Watrin pose le problème des abus auxquels peut donner lieu la préparation à certains diplômes, en particulier à ce que j’appellerai des diplômes « maison », par opposition aux diplômes nationaux. Pour les raisons que j’ai évoquées tout à l'heure en m’exprimant sur l’amendement n° 198, la commission sollicite le retrait...

Les dispositions présentées relèvent non pas d'un texte relatif aux retraites, mais du droit du travail. Cet amendement constitue donc un cavalier. L'avis de la commission est défavorable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous souhaitons tous que les dispositifs adoptés à l’occasion de ce débat soient d’application la plus simple possible. C’est pourquoi, dans un souci de simplification des démarches pour les entreprises, nous proposons que la déclaration annuelle par l'employeur aux caisses d’assura...

Tout le monde, y compris le Gouvernement, a bien saisi le sens de cet amendement. La simplification est nécessaire pour les entreprises, en particulier pour les plus petites d’entre elles, qui ne sont pas outillées comme les grandes. Par conséquent, je retire cet amendement, madame la présidente. Je fais confiance à ceux qui appliqueront ce di...

En effet !

J’indique que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement comme sur l’amendement n° 335 rectifié. Néanmoins, je me pose une question de logique : dans les deux cas, il s’agit d’apporter des modifications au compte personnel de prévention de la pénibilité, qui n’existe plus depuis la suppression de l’article 6 hier soir...

Il arrive que des amendements portant article additionnel conservent toute leur pertinence indépendamment de l’article concerné. En l’occurrence, comment se prononcer sur des dispositions visant à l’amélioration – à mon sens, ce n’en est d’ailleurs pas une – d’un dispositif qui n’existe plus ? Je m’interroge donc sur l’opportunité de discuter ...

Il est défavorable, madame la présidente.

Cet article que le groupe UMP souhaite supprimer porte sur l’articulation entre les actions de formation financées grâce aux points accumulés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte personnel de formation. Il est extrêmement important – et je souscris en cela aux propos que vient de tenir Mme Pasquet – de faire du c...

C’est pourtant ce que vous avez fait en 2010 !

C’est faux !

L’article 8 est important, car il transfère les dispositions relatives aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité du code de la sécurité sociale vers le code du travail.

Non, ce n’est pas seulement symbolique. La loi de 2010 a établi un lien entre pénibilité et invalidité.

Le présent projet de loi a pour objectif de prévenir la pénibilité, et c'est pourquoi les dispositions relatives à la pénibilité doivent êtres transférées vers le code du travail. Vous le voyez, monsieur Longuet, les choses ont changé entre 2010 et 2013 ! L'amendement n° 409 est donc un amendement de coordination juridique qui vise à tirer les...