Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement est porté par notre collègue Laure Darcos. Il avait été adopté par le Sénat au cours de l’examen de la proposition de loi de MM. Pointereau et Bourquin. Il vise à permettre aux communes d’aider les librairies disposant du label « librairies indépendantes de référence ». En effet, ces commerces, dont l’activité est faiblement rent...

La loi SRU donne parfois lieu à des exemples grotesques, mais c’est souvent l’arbre qui cache la forêt.

Je reprendrai l’exemple de Marnes-la-Coquette, pour dire à M. Iacovelli que cette ville a largement satisfait à ses obligations de rattrapage en matière de loi SRU. Ainsi, sur la période 2011-2013, elle a réalisé ses objectifs à hauteur de 208 % et, sur la période 2014-2016, alors même que les dernières données ne sont pas consolidées, à hauteu...

C’est vous qui avez pris cet exemple ! Vous cataloguez les maires de droite. Vous affirmez qu’ils ne veulent pas faire de logement social, mais ce n’est pas vrai !

Ils doivent faire avec la réalité de leur territoire. Comme cela a été très bien dit par certains de mes collègues, en petite couronne, les villes ont une très forte densité de population : plus de 8 700 habitants au kilomètre carré dans les Hauts-de-Seine, 8 600 habitants en Seine-Saint-Denis et 20 000 habitants à Paris !

Aujourd’hui, le problème, c’est de trouver du foncier. Dans ce débat, on se focalise sur la définition du logement social, mais on oublie de parler du logement intermédiaire. Pourquoi des foyers qui ont des revenus trop élevés pour se loger dans le logement intermédiaire, mais pas assez pour se loger dans le parc privé, seraient-ils contraints...

Cet amendement, porté par des élus de Seine-et-Marne, a pour objet de prendre en compte la population carcérale dans le recensement de la population globale servant au calcul du taux de logement social imposé par la loi SRU.

Monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 292 rectifié quinquies, car ces deux amendements sont inspirés par la même philosophie que celle que j’ai présentée précédemment. Il s’agit de prendre en compte, dans le calcul du taux SRU, les logements intermédiaires. Ces amendements visent à les retirer du nombre de ...

Je retire mes amendements n° 291 rectifié ter et 292 rectifié quinquies pour me rallier à l’amendement de M. Dallier, qui relève de la même philosophie : la continuité de l’offre de logements sur l’ensemble du territoire, pour l’ensemble de la population.

Dans la mesure où cet amendement a un objet identique aux précédents, même s’il est rédigé de manière un peu différente, je le retire.

J’ai bien entendu que le Gouvernement ne souhaitait pas faire d’ouverture vers le logement intermédiaire. Tout à l’heure, nous proposions une telle ouverture dans une version plus souple, puisqu’il s’agissait de diminuer le dénominateur du taux de logements sociaux comptabilisés au titre de la loi SRU ; cet amendement, ainsi que l’amendement n°...

Cet amendement, déposé par notre collègue Laure Darcos, vise à permettre la comptabilisation pendant dix ans des logements détruits dans le cadre d’une opération de réhabilitation, de manière que des communes ne se trouvent pas considérées comme carencées ou déficitaires alors même qu’elles auraient entrepris d’importants investissements pour r...

Cet amendement vise à rendre déductibles des pénalités SRU les dépenses engagées par les EPCI ou les établissements publics territoriaux, pour ce qui concerne la métropole du Grand Paris, compétents en matière de financement du logement social. Ce serait une mesure de justice pour des communes qui, depuis plusieurs années, se sont constituées e...

Je souhaite rebondir sur les propos de Mme Procaccia, qui a décrit une réalité. Dans la zone de la petite couronne, les villes sont déjà très denses. J’en profite pour répondre indirectement à M. Iacovelli : il n’existe pas de frontière physique entre les villes. La mixité sociale doit s’entendre aussi à l’échelle d’une zone urbaine, qui ne so...

Elles existent, il y a une frontière géographique, mais les gens, eux, n’ont pas de frontière, ils vont et viennent.

Ces villes ne refusent pas de construire des logements sociaux, mais elles sont déjà très urbanisées et très denses. Comme l’a dit très justement Mme Procaccia, elles souffrent d’un véritable déficit foncier.

Je ne suis pas certaine que la vente de logements sociaux crée un effet de levier permettant de reconstruire plus, car les bailleurs sociaux n’ont pas les ressources nécessaires pour acheter du foncier et construire. Dès lors, il faut demander aux collectivités d’aider financièrement les bailleurs sociaux, auquel cas il faut revoir l’ensemble ...

Mme Christine Lavarde. Vous avez pu observer hier soir que Philippe Dallier et moi-même n’étions pas toujours d’accord sur les sujets liés au contexte métropolitain, mais, sur ce point, je le rejoins à 100 %, ce qui prouve qu’il s’agit d’un amendement de bon sens !

En outre, si cet amendement est adopté, je retirerai l’amendement n° 102 rectifié bis, dont la philosophie est la même, puisqu’il a pour objet de laisser le temps nécessaire pour que les spécificités de la région parisienne soient prises en compte.

Dans la mesure où l’amendement n° 658 rectifié de M. Dallier a été adopté, je retire cet amendement, madame la présidente,