Croissance et transformation des entreprises

L’exposé des motifs de l’article 62 septies précisait que le droit d’information préalable était destiné à remédier à la non-transmission d’entreprises saines. Il aurait donc vocation à s’appliquer uniquement lorsqu’il n’y a pas de repreneur. Or le texte va aujourd’hui au-delà, puisqu’il impose cette obligation dans tous les cas. C’est ...

Hier soir, j’ai fait part à M. le ministre de mes interrogations concernant la coordination des différents dispositifs d’investissement. Je n’ai pas été convaincue par les réponses qui m’ont été apportées. Quoi qu’il en soit, l’introduction d’un membre du Secrétariat général à l’investissement au sein du conseil d’administration de Bpifrance es...

Je viens m’inscrire en faux, en l’illustrant par un exemple, contre les propos de Mme Lienemann. Comme vous le savez, les services de La Poste des Hauts-de-Seine sont en grève depuis le 26 mars 2018…

Pendant plus de deux mois, 150 000 à 200 000 personnes, dans deux ou trois villes, soit l’équivalent de la population de certains départements, n’ont pas reçu une seule lettre dans leur boîte aux lettres ! Eh bien, les élus locaux étaient fort démunis. Le problème a commencé à être traité à l’échelle de la direction générale et de l’État, qui ...

… et il pourrait être très utile de siéger dans les commissions de présence postale. J’abonde donc complètement dans le sens du rapporteur : il existe des problèmes dans les zones urbaines denses.

Une fois n’est pas coutume, je suis complètement en phase avec les propos de M. Courteau, qui a posé les bonnes questions, à savoir quelles sont les conséquences de l’autoconsommation à la fois sur le consommateur et sur le réseau. Il a exposé les difficultés ou la moindre protection du consommateur dans le cadre de l’autoconsommation. Pour c...

Une fois n’est pas coutume, je suis complètement en phase avec les propos de M. Courteau, qui a posé les bonnes questions, à savoir quelles sont les conséquences de l’autoconsommation à la fois sur le consommateur et sur le réseau. Il a exposé les difficultés ou la moindre protection du consommateur dans le cadre de l’autoconsommation. Pour c...

Une fois n’est pas coutume, je suis complètement en phase avec les propos de M. Courteau, qui a posé les bonnes questions, à savoir quelles sont les conséquences de l’autoconsommation à la fois sur le consommateur et sur le réseau. Il a exposé les difficultés ou la moindre protection du consommateur dans le cadre de l’autoconsommation. Pour c...

Monsieur le ministre, j’ajouterai un certain nombre de questions à celles qui ont été posées par Sophie Primas. J’ai lu que la privatisation de cet aéroport aurait pour intérêt de sanctuariser un fonds de 10 milliards d’euros, pour investir dans des technologies comme l’intelligence artificielle, la nanoélectronique ou encore le stockage d’éne...

Monsieur le ministre, j’ajouterai un certain nombre de questions à celles qui ont été posées par Sophie Primas. J’ai lu que la privatisation de cet aéroport aurait pour intérêt de sanctuariser un fonds de 10 milliards d’euros, pour investir dans des technologies comme l’intelligence artificielle, la nanoélectronique ou encore le stockage d’éne...

Monsieur le ministre, j’ajouterai un certain nombre de questions à celles qui ont été posées par Sophie Primas. J’ai lu que la privatisation de cet aéroport aurait pour intérêt de sanctuariser un fonds de 10 milliards d’euros, pour investir dans des technologies comme l’intelligence artificielle, la nanoélectronique ou encore le stockage d’éne...

Depuis que nous avons commencé l’examen de l’article 20, ce matin, j’écoute avec attention M. le ministre. J’ai compris que nous travaillions pour protéger les épargnants, non les assureurs, que notre économie avait besoin d’innover et que nous devions inciter les Français à se tourner vers les produits qui financent l’économie française. L’ob...

Comme l’a déclaré ce matin M. le ministre, l’assurance vie représente une part significative de l’épargne des Français – l’encours d’assurance vie atteint 1 700 milliards d’euros sur les 5 milliards d’euros d’épargne en France, contre 220 milliards d’euros pour l’épargne retraite. Concrètement, pour avoir un impact sur l’épargne des Français d...

J’avoue ne pas avoir été convaincue par les arguments du ministre. J’ai l’impression que le monde a un peu changé, on nous le répète à longueur de journée. Aujourd’hui, le stock d’assurance vie est capté par quelques gros assureurs et banques, dont l’AMF a souligné la relative incapacité à orienter les épargnants vers des sources de financement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la motion communiste tend à rejeter le présent texte au motif qu’il n’y a pas lieu d’engager les débats. Nous ne pouvons effectivement qu’être déçus par l’économie générale de ce projet de loi : s’...

Nous proposons d’introduire deux mesures de bon sens. D’une part, nous voulons faire débuter les nouvelles dispositions qui s’appliquent aux entreprises à des dates anniversaires ; deux dates seraient fixées dans l’année : il s’agirait par exemple, et assez logiquement, des 1er janvier et 1er juillet. D’autre part, nous souhaitons que l’on supp...