Interventions en commissions de Christine Lavarde

Concernant la situation au Proche-Orient, le Conseil européen a évoqué la question de la stabilité de la zone, en particulier au Liban et en mer Rouge. Des sanctions avaient été prises par l'Union contre les dirigeants libanais s'opposant à la mise en place du processus démocratique, et notamment à l'élection du président de la République. Cela...

Je souhaiterais vous interroger sur la dette climatique et la dette budgétaire, qui sont deux enjeux aussi bien nationaux qu'européens. Sur la dette climatique, le Parlement européen a décidé la fin de vente des véhicules thermiques en 2035. Comment avez-vous pu voter une telle mesure sans aucune étude d'impact ? N'avez-vous pas l'impression d...

Certains nous ont expliqué qu'il était nécessaire de produire sur le territoire européen et qu'il fallait mettre en place des mesures de protection. Dès lors, comment pouvez-vous expliquer que la taxe carbone aux frontières ne soit toujours pas mise en oeuvre ? Cette taxe carbone devait être une des ressources propres de l'Union européenne et d...

Monsieur le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Madame et Monsieur les co-présidents de la Commission de l'intelligence artificielle, chers collègues députés et sénateurs, avec l'apparition de ChatGPT il y a un an et demi, le grand public a pris conscience de ce que les spécialist...

Toutes les sensibilités politiques du Sénat travaillent aujourd'hui sur ce sujet, au sein de l'OPECST comme au sein de la délégation à la prospective et de la délégation aux collectivités territoriales. Dans notre rôle de législateur, il nous appartient de voter la loi, mais aussi de contrôler et d'évaluer son application. Vous pourrez égaleme...

Mesdames, Messieurs, chers collègues, la délégation à la prospective du Sénat a été créée en 2009. Cette structure n'existe pas à l'Assemblée nationale, c'est une spécificité de la Chambre haute. Elle a pour vocation de réfléchir aux grandes transformations de notre société, à ces changements qui opèrent à la fois en profondeur et sur le temps ...

Nous pourrions presque conclure après vos interventions, très complètes. Ces exemples ont-ils suscité des interrogations ?

À l'occasion de travaux antérieurs de la délégation à la prospective, nous avons pu observer, notamment lors de la crise sanitaire, que l'usage des données par l'État fait l'objet d'une réticence très forte des citoyens, alors même qu'ils sont capables de communiquer leurs données à Amazon, à Facebook, aux Gafam, sans aucune difficulté. Madam...

En France, un dispositif de soutien à la réparation de vêtements a été mis en place, avec notamment des campagnes de communication plus ou moins pertinentes et des normes également plus ou moins pertinentes. Par exemple, le pourcentage d'aide varie selon la longueur de la fermeture-éclair du produit. Cela étant, avez-vous examiné la faisabilité...

Depuis la présentation de ces propositions par la Commission, les négociations interinstitutionnelles ont commencé. La procédure pour la révision du CFP est la même que pour son adoption : le Parlement européen n'est pas co-législateur, mais il doit donner son approbation à l'accord conclu par le Conseil. Un accord sur la révision du CFP a été...

J'en viens à la question, cruciale, de la Facilité pour l'Ukraine. À part la Hongrie, tous les États de l'UE s'accordent à fournir à l'Ukraine une assistance financière de 50 milliards d'euros sur la période 2024-2027 et dans le cadre de la révision du CFP. Le veto hongrois empêche cependant d'aboutir. Pour débloquer la situation lors du Cons...

La France, dans les discussions au Conseil, a plaidé pour cette solution du « mécanisme en cascade ». Elle fait valoir qu'elle permettrait de préserver l'exposition des finances publiques nationales en cas de dégradation substantielle des conditions d'emprunt, tout en assurant le financement du surcoût des intérêts de l'emprunt NextGenerationEU...

Je partage ces remarques.

Ces garanties d'emprunts ne figurent pas dans les conditions d'emprunts de la Commission. Vous avez égrené vos actions : certains de ces prêts font-ils l'objet de garanties de la part d'États ?

Les règles de la réforme envisagée ne sont-elles pas trop complexes vu ses nombreuses dispositions dérogatoires ? Comment ces règles échappent-elles au caractère procyclique reproché aux règles précédentes ? J'aimerais aborder ensuite le sujet du contrôle démocratique. Les plans nationaux s'étendent jusqu'à un horizon temporel de dix-sept ans...

Je poursuivrai en évoquant le contenu de la proposition de la Commission présentée en avril 2023. Il faut noter que les fameux critères de 3 % et de 60 %, parfois critiqués car perçus comme arbitraires, ont été conservés. Quand nous avons entendu le cabinet du commissaire, on nous a fait comprendre que modifier les traités pour revoir ces deux...

À quel calendrier faut-il s'attendre s'agissant de cette réforme ? D'abord, la clause dérogatoire s'achève au 31 décembre 2023 et, ayant déjà été prolongée, elle ne devrait pas être reconduite. Qu'une réforme soit adoptée ou non d'ici à la fin de l'année, 2024 constituera une année de transition. Les règles d'avant-covid recommenceraient à s'a...

Monsieur l'Ambassadeur, vous avez largement évoqué les liens entre la France et l'Allemagne ainsi que le rôle moteur du couple franco-allemand dans la construction européenne. Je rappelle que demain et après-demain, va se tenir le conseil Ecofin (Conseil des Affaires économiques et financières) qui portera sur l'avenir du pacte de stabilité et ...

Je souhaite vous interroger sur l'un des derniers rapports de la Cour des comptes européenne portant sur l'évolution de la gouvernance économique de l'Union européenne. En effet, en tant que membre de la commission des Finances du Sénat, je constate que les États membres envoient chaque année, dans le cadre du semestre européen, un certain nomb...

Nous sommes dans une situation ubuesque. La contribution de la France va diminuer l'an prochain mais nous réfléchissons en même temps à des moyens pour augmenter les recettes. Comment peut-on mieux utiliser les ressources disponibles et donc épuiser l'ensemble des programmes avant de demander des fonds supplémentaires ? Concernant la hausse d...