Interventions en commissions de Christine Lavarde

Mon intervention porte sur la redevance audiovisuelle. On a pu lire que le rapport du groupe de travail de l'Assemblée nationale, rédigé par Mme Aurore Bergé, préconise que l'ensemble des propriétaires de dispositifs permettant la diffusion de la télévision s'acquitte de la redevance. Ne devrait-on pas plutôt, dès lors, parler d'un nouvel impôt...

Vous n'avez pas indiqué, alors que cela figure dans votre rapport que, pour la première fois, la mise en réserve de crédits sera appliquée, notamment sur le programme des juridictions administratives, ce qui montre que le budget a été construit avec rigueur. Dans plusieurs villes des Hauts-de-Seine, des dérives ont été constatées en matière de ...

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention et je suis un peu déçue. Vous avez présenté des dispositifs de soutien à la consommation, avec l'augmentation du chèque énergie, et à la production, avec les aides aux énergies renouvelables - alors que celles-ci ne sont pas forcément beaucoup plus vertes que le nucléaire, que l'on cloue au ...

Ce rapport est intéressant, mais n'aurait-il pas dû aborder la question des compensations qui, au fil du temps, s'amenuisent ? Ainsi en est-il de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000. Cette exonération était compensée à 100 % par l'État mais ce remboursement a progressiveme...

Notre commission s'était interrogée l'année dernière sur la disparition de la dotation d'action parlementaire et sur les conséquences sur les tissus associatif et sportif. Avez-vous des informations sur la réorientation des modalités de financement ? Les structures associatives ont-elles retrouvé les dotations qu'elles percevaient antérieuremen...

La mission « Investissements d'avenir » a été créée dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2017, afin d'y faire figurer l'enveloppe de 10 milliards d'euros au titre des autorisations d'engagement (AE) pour mettre en oeuvre le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3). Toutefois, aucun crédit de paiement (CP) n'était insc...

Je ne sais pas quand l'arbitrage gouvernemental sur le zonage des appels à projets TIGA sera rendu. Jean-François Husson, quand on voit que le périmètre de l'appel à projets du volet « territoires d'innovation de grande ambition » de l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » serait recentré sur les « territoir...

Sur la question de la pression du choix trop précoce, prenons garde à ne pas généraliser un phénomène qui est peut-être surtout parisien. Est-ce ainsi dans le monde rural ? La délégation autorise la publication du rapport d'information sous le titre « Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle ».

M. Le Moing a présenté un système très complexe, dont la base agriculture biologique manque d'harmonisation. Comment se préparent les acteurs pour répondre aux enjeux du développement du biologique, tels qu'ils ont été définis dans la loi Egalim ?

Je vois dans le projet de sommaire qu'il est fait mention du corps des Ponts et Chaussées qui n'existe plus depuis 2007. Le corps est désormais le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF).

Le corps de gestion est unique depuis 2007, mais il y a toujours deux corps d'inspection, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Un annuaire unique rassemble tous les ingénieurs, mais ceux diplômés avant 2007 sont mention...

L'Union des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (UnIPEF) regroupe tous les membres, quel que soit leur corps d'origine.

Combien de corps seraient sinon concernés ?

Qu'en est-il des « disponibilités pour convenance personnelle » ? Sur le site « service-public.fr », ce n'est pas seulement pour aller dans le privé, mais également pour créer une entreprise ou assurer un mandat d'élu local...

Mon intervention prolongera les propos d'Albéric de Montgolfier et de Roger Karoutchi s'agissant plus particulièrement des redevances sur l'eau. Établies dans les années 1960 sur le principe de « l'eau paie l'eau », elles avaient vocation à financer les actions de gestion de l'eau et de traitement de la pollution des milieux aquatiques. Désorma...

M. le président du Haut Conseil jugera sans doute mes questions davantage destinées au Premier président de la Cour des comptes, puisqu'elles portent sur son rapport sur les finances locales... Votre note de synthèse laisse entendre que la décélération de la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités serait liée pour une part...

Permettez-moi de poursuivre dans cette ligne un peu provocatrice, en évoquant la forme de nos travaux... N'avez-vous pas eu le sentiment que nous avons travaillé avec un chausse-pied, dans le cadre d'un calendrier très serré ? Des échanges réguliers avec les membres du Gouvernement ou leurs conseillers ont été mentionnés : qu'en est-il de l'ind...

J'ai parcouru le rapport de l'Assemblée nationale. Les députés ne veulent pas entendre parler des collectivités locales pour ce projet de loi, quel que soit le seuil. Il ne concerne, selon eux, que l'État et les grandes administrations publiques ; c'est un problème de fond. Dommage.

Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de M. le rapporteur, qui ne peut être présent parmi nous, et de M. le président, qui préside actuellement la séance publique. Notre quarante-deuxième et dernière audition de cette commission d'enquête réunit : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française, M...

Pensez-vous que votre expérience de diplomate vous a permis d'avoir les codes pour porter ce sujet au niveau de l'Union européenne ?