Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Mme Christine Lavarde. Pour ces raisons, je maintiens cet amendement.

Le mécanisme du crédit d’impôt conduit les 3, 5 millions de ménages recourant chaque année en France aux services à la personne à réaliser une avance de trésorerie significative sur une période pouvant atteindre plus de dix-huit mois. Autoriser une mobilisation immédiate du crédit d’impôt auprès d’un établissement financier du secteur privé fa...

Certaines raisons qui ont été avancées me semblent injustifiées, comme la conditionnalité des aides à la CAF. En effet, ces aides étant versées au moment de la déclaration de la personne, je ne vois pas bien le lien avec le crédit d’impôt… Toutefois, au vu de l’intérêt porté à cet amendement et dans la mesure où tout le monde est prêt à réexam...

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt : il semble donc normal que le Sénat parle des investissements d’avenir à une heure des plus matinales !

Cette mission a été instituée dans le cadre de la loi de finances pour 2017 afin d’y faire figurer l’enveloppe budgétaire consacrée au troisième programme d’investissements d’avenir, le PIA 3, soit 10 milliards d’euros d’autorisations d’engagement qui s’ajoutent aux 47 milliards d’euros des deux programmes précédents, engagés en 2010 et en 2014...

Cet amendement, déposé par René-Paul Savary, a également trait au dispositif des emplois francs. Il tend à réaffecter un tiers des crédits inscrits au titre de ce dispositif dans le présent projet de loi de finances à un autre programme, afin de le mettre en place dans d’autres zones très éloignées de l’emploi, c’est-à-dire dans le rural profond.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le périmètre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et des comptes spéciaux associés est si vaste qu’il est difficile, pour ne pas dire impossible, de porter un avis détaillé sur l’ensemble des crédits dans le temps imparti. Mon intervention portera donc sim...

L’amendement voté samedi matin à la quasi-unanimité ne vise pas à donner un chèque en blanc aux collectivités. Le concours financier de l’État est conditionné à la signature d’un contrat d’objectifs. Donner aux collectivités les moyens financiers d’informer et de mobiliser les acteurs locaux, de renforcer la performance énergétique du patrimoin...

Pour abonder dans le sens de M. le rapporteur spécial, je tiens à vous faire part d’un autre exemple vécu dans une collectivité locale : on s’est rendu compte que les acquéreurs de vélo électrique étaient plutôt des personnes à revenus élevés, donc que l’aide n’était pas le facteur déclenchant de l’achat. Par ailleurs, il faut savoir que, dans...

Donnons-nous le temps de voir comment évoluent ces nouveaux systèmes de mobilité partagée avant de penser à réallouer les différentes aides.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens au nom d’Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », retenu par une réunion relative à la Conférence nationale des territoires. Les pouvoirs publics participent pleinement à l’effort de redressement des comptes publics, co...

Mme la ministre vient de dire qu’il n’y avait pas de transfert. Pourtant, samedi dernier, dans cet hémicycle, j’ai donné quelques éléments chiffrés montrant bien la réalité du transfert. En particulier, les villes sièges d’un tribunal d’instance se voient transférer l’ensemble des archives. Comme les services de certains tribunaux ne sont pas e...

Concernant l’amendement n° II-117, il semblerait cohérent, au regard du rejet de tous les amendements tendant à modifier les règles du FPIC, de revenir sur les dispositions introduites à l’Assemblée nationale qui relèvent le plafonnement de la contribution de certains territoires. Si ces territoires sont amenés à moins contribuer, c’est parce q...

Il s’agit effectivement d’un débat entre Franciliens, peu nombreux en séance ce soir… Le FSRIF comme le FPIC et la DGF sont des mécanismes de péréquation verticale. Il convient de stabiliser l’ensemble de ces dispositifs, au moins pour donner aux collectivités une certaine visibilité pour la préparation de leurs budgets à venir. M. Féraud nou...

Je souhaiterais apporter à notre assemblée quelques éclaircissements sur ces questions très techniques. J’invite l’ensemble de nos collègues à voter en faveur de l’adoption de cet amendement, qui tend à prendre en compte des effets liés à la création de la métropole du Grand Paris. J’en profite pour signaler que d’autres effets mériteraient d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans quelques minutes, le Sénat se prononcera sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Nous voici donc arrivés au milieu du gué. Notre vote ne sera pas une surprise : nous adopterons la première partie telle que modifiée par la majorité sénatoriale...

Notre groupe a donc adopté les mesures qui lui semblaient aller dans le bon sens, tout en les complétant parfois. Ainsi, nous avons inséré des clauses anti-abus dans le nouveau système d’imposition forfaitaire des revenus mobiliers, afin d’éviter de possibles transferts massifs, dans un souci d’optimisation fiscale, des revenus du travail vers...

Je m’abstiendrai sur ces amendements, parce que, si l’on ne peut être opposé à l’augmentation de l’enveloppe visant à réallouer aux territoires ce que prévoyait l’ancien système, les modalités de reversement ne sont plus les mêmes. D’une part, à l’Assemblée nationale, les fonds destinés à la DSIL, la dotation de soutien à l’investissement publ...

L’ancien système garantissait l’égalité entre chaque parlementaire de la République, qui pouvait allouer des fonds à son territoire, quels qu’en fussent la structure et le nombre d’habitants. J’entends bien les critiques émises quant à une mauvaise utilisation des fonds par les associations, mais entre le monde rural et le monde urbain, celles-...