Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Parfois, c'est même zéro euro !

Parfois, c’est même zéro euro !

J'ai écouté les uns et les autres et j'avoue avoir du mal à m'y retrouver : augmenter la DGF, c'est donner un peu à tout le monde, ou du moins à ceux qui la perçoivent. Nous avons en effet oublié de rappeler que cette dotation visait à l'origine à compenser les transferts de charges de l'État vers les collectivités. Or, aujourd'hui, certaines c...

La DGF est donc un dispositif qui n'a plus de sens. Voter ces amendements reviendrait à se faire plaisir en distribuant de l'argent à travers un objet dont il convient de repenser l'utilité comme l'affectation. Pour toutes ces raisons, une grande partie du groupe Les Républicains votera contre ces amendements. Il faut revoir toute la fiscalit...

J’ai écouté les uns et les autres et j’avoue avoir du mal à m’y retrouver : augmenter la DGF, c’est donner un peu à tout le monde, ou du moins à ceux qui la perçoivent. Nous avons en effet oublié de rappeler que cette dotation visait à l’origine à compenser les transferts de charges de l’État vers les collectivités. Or, aujourd’hui, certaines c...

La DGF est donc un dispositif qui n’a plus de sens. Voter ces amendements reviendrait à se faire plaisir en distribuant de l’argent à travers un objet dont il convient de repenser l’utilité comme l’affectation. Pour toutes ces raisons, une grande partie du groupe Les Républicains votera contre ces amendements. Il faut revoir toute la fiscalit...

Les membres du groupe Les Républicains voteront également ce dispositif, car il participe d’un ensemble visant à faire financer les transports en Île-de-France par les différents utilisateurs, qu’il s’agisse des salariés, des touristes, des autres usagers, ou encore des collectivités territoriales. Tous ces acteurs sont amenés à participer au f...

Il s’agit d’une simple modalité technique concernant la collecte. Actuellement, l’article prévoit que, comme pour les autres taxes additionnelles existantes - la taxe optionnelle votée par les départements ou la taxe de 15 % instituée par la loi de finances pour 2019 -, la taxe de séjour est collectée par les communes puis reversée soit au dép...

Peut-être pourriez-vous demain étendre son champ à la taxe en discussion ? En tout état de cause, les solutions informatiques existent et il ne faudrait pas que les communes soient pénalisées.

Monsieur le ministre, si mon amendement ne figure pas dans le texte en navette, je ne comprends pas comment vous pourriez traiter le problème. Les modalités de collecte sont définies dans le texte en référence aux taxes additionnelles qui sont déjà décrites dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Si l’article concerné n’e...

La rédaction de cet article renvoie à un décret sur les modalités de répartition des amendes qui seront collectées. Si mon collègue Thomas Dossus vous a interrogé sur la métropole de Lyon, je m'interroge, pour ma part, sur le cadre spécifique de la région Île-de-France. Plusieurs questions se posent. Nous avons plusieurs fois fait référence ...

La rédaction de cet article renvoie à un décret sur les modalités de répartition des amendes qui seront collectées. Si mon collègue Thomas Dossus vous a interrogé sur la métropole de Lyon, je m’interroge, pour ma part, sur le cadre spécifique de la région Île-de-France. Plusieurs questions se posent. Nous avons plusieurs fois fait référence ...

Nous avons déjà eu l’occasion de débattre d’une disposition similaire lorsque nous avons abordé, à l’article 6, les exonérations obligatoires de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux qui font l’objet d’une rénovation dite « de seconde vie ». La présente disposition vise les logements individuels, mais elle e...

À cette heure tardive, je vous ferai grâce, mes chers collègues, de toutes les conséquences qu’a emportées la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels sur les établissements publics d’enseignement sous contrat. Je me contenterai d’aborder l’une d’entre elles. La réforme des valeurs locatives professionnelles a en effet entraîné ...

Pourquoi ?

Mme Christine Lavarde. Ces établissements s’acquittent de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans ce cadre, comment expliquer qu’ils ne soient pas considérés comme des locaux d’habitation ?

Je vous assure que c’est exact, monsieur le ministre. Nous examinerons d’ailleurs des amendements sur ce sujet dans un instant. Un logement de fonction qui est situé dans une école privée est par exemple assujetti à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il est donc, à ce titre, considéré comme un local d’habitation.

Il s'agit d'une simple modalité technique concernant la collecte. Actuellement, l'article prévoit que, comme pour les autres taxes additionnelles existantes - la taxe optionnelle votée par les départements ou la taxe de 15 % instituée par la loi de finances pour 2019 - la taxe de séjour soit collectée par les communes puis reversée soit au dép...

Peut-être pourriez-vous demain étendre son champ à la taxe en discussion ? En tout état de cause, les solutions informatiques existent et il ne faudrait pas que les communes soient pénalisées.

Monsieur le ministre, si mon amendement ne figure pas dans le texte en navette, je ne comprends pas comment vous pourriez traiter le problème. Les modalités de collecte sont définies dans le texte en référence aux taxes additionnelles qui sont déjà décrites dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Si l'article concerné n'e...