Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Je suis étonnée que les membres du groupe écologiste nous demandent de supprimer une certification nommée « haute valeur environnementale », même si je les rejoins sur un point : le dispositif actuel n’est pas parfait et mériterait d’être encore amélioré. En même temps, force est de constater qu’il se déploie rapidement : au 1er janvier 2023, ...

Avis défavorable sur les deux amendements.

Il s'agit de supprimer un doublon apparu au cours de la navette du fait de l'application du 49.3.

Il s’agit de supprimer un doublon apparu au cours de la navette du fait de l’application du 49.3.

L'article 7 ter est issu d'un amendement déposé par Jean-René Cazeneuve à l'Assemblée nationale, qui a fait l'objet de nombreuses discussions. Sur le fond, cet article prévoit notamment la suppression du dispositif de l'aide fiscale pour un certain type d'investissements, comme les chauffe-eau solaires, les véhicules de tourisme ou enco...

Cet amendement est tombé.

La commission est défavorable à une telle restriction : elle demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

Comme je l'ai déjà indiqué, la commission demande le retrait de tous les amendements présentés au profit de l'amendement de la commission.

La commission est défavorable à une telle restriction : elle demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

Il s'agit, d'une part, de conserver toutes les avancées positives favorables aux outre-mer qui ont été introduites à l'article 7 ter, d'autre part, de supprimer toutes les modifications négatives, qui, nous le redisons, n'ont donné lieu à aucune d'évaluation, et ce dans l'attente d'une concertation permettant à tous les acteurs des terri...

Au vu de l'identité des auteurs de ces deux amendements, je suis convaincue que le Gouvernement va pouvoir nous éclairer sur l'objet d'une telle précision !

Au vu de l’identité des auteurs de ces deux amendements, je suis convaincue que le Gouvernement va pouvoir nous éclairer sur l’objet d’une telle précision !

Par cohérence, la commission demande le retrait de ces amendements, qui visent à introduire de nouveaux dispositifs n'ayant, eux non plus, fait l'objet d'aucune étude d'impact ou d'évaluation ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Favorable.

Depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances (PLF), le groupe Union Centriste se montre très attentif au redressement des comptes publics. Or transformer une réduction d'impôt en un crédit d'impôt ne contribue pas véritablement à atteindre un tel objectif. Par ailleurs, l'adoption de la rédaction ainsi proposée aboutirait à « éc...

Depuis le début de l’examen de ce projet de loi de finances (PLF), le groupe Union Centriste se montre très attentif au redressement des comptes publics. Or transformer une réduction d’impôt en un crédit d’impôt ne contribue pas véritablement à atteindre un tel objectif. Par ailleurs, l’adoption de la rédaction ainsi proposée aboutirait à « éc...

Même avis que précédemment : la commission s'oppose aux dispositifs proposés à la hussarde.

Que l'on ne se méprenne pas sur la position de la commission des finances ! Je rejoins les propos du sénateur Lurel : le rapport existe depuis le mois de juillet dernier, quand bien même il n'a été rendu public qu'au mois d'octobre ; je ne comprends donc pas pourquoi le Gouvernement n'a pas été capable de prévoir dans ce projet de loi de finan...

Cet amendement m’a un peu surprise, je l’avoue. La discussion que nous avons eue l’a montré, le Gouvernement l’a notamment bien expliqué, le dispositif FRR a fait l’objet de longs mois de concertation. Or, par cet amendement, monsieur Lemoyne, vous entendez revenir sur l’une des dispositions de l’article socle tel qu’il figurait dans le texte ...

Ces amendements identiques sont portés par des personnes qui connaissent bien mieux que moi la question de la valorisation des stocks de vaches. Je me limiterai donc à émettre un avis de sagesse !