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Interventions en hémicycle de Christine Lavarde
2214 interventions trouvées.
Ces amendements identiques sont portés par des personnes qui connaissent bien mieux que moi la question de la valorisation des stocks de vaches. Je me limiterai donc à émettre un avis de sagesse !
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Favorable.
Défavorable.
Favorable.
Vous semblez tous converger sur la nécessité d’adapter le dispositif aux professions médicales. Or l’amendement, tel qu’il est rédigé, va beaucoup plus loin et ne concerne pas uniquement les médecins, puisqu’il vise à revenir sur l’ensemble du dispositif, en distinguant les activités sédentaires et les activités actives. Je ne suis pas du tout...
Sagesse.
Si je partage avec vous, monsieur Lurel, la volonté de favoriser la transmission des exploitations agricoles, l'outil que vous proposez à cette fin, à savoir la transformation d'une réduction d'impôt en un crédit d'impôt, ne me paraît pas le plus pertinent. La commission vous invite donc à retirer cet amendement ; à défaut, son avis sera défav...
Défavorable.
Si je partage avec vous, monsieur Lurel, la volonté de favoriser la transmission des exploitations agricoles, l’outil que vous proposez à cette fin, à savoir la transformation d’une réduction d’impôt en un crédit d’impôt, ne me paraît pas le plus pertinent. La commission vous invite donc à retirer cet amendement ; à défaut, son avis sera défav...
Le ciblage prévu dans cet amendement pose problème, puisque le dispositif proposé s'appliquerait à toutes les entreprises viticoles, y compris, donc, à celles qui ne connaîtraient pas de difficultés particulières. Par ailleurs, il existe déjà un certain nombre de dispositifs d'accompagnement pour venir en aide aux entreprises qui ont notamment...
La commission souhaite interroger le Gouvernement pour connaître l’ampleur du phénomène contre lequel les auteurs de ces amendements entendent lutter, afin de savoir s’il est pertinent d’inscrire une telle disposition dans la loi.
Le ciblage prévu dans cet amendement pose problème, puisque le dispositif proposé s’appliquerait à toutes les entreprises viticoles, y compris, donc, à celles qui ne connaîtraient pas de difficultés particulières. Par ailleurs, il existe déjà un certain nombre de dispositifs d’accompagnement pour venir en aide aux entreprises qui ont notamment...
Ces amendements visent à revoir le seuil en dessous duquel les entreprises sont exemptées de la procédure d'agrément préalable, afin de tenir compte de l'inflation. Les seuils n'ayant pas été révisés, le contexte inflationniste induit en effet un déclenchement plus facile de l'obligation d'agrément. La commission souhaite connaître l'avis du ...
Demande de retrait !
Défavorable.
Retrait !
Avis favorable.
Défavorable.
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article 7 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP).
