Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

L’avis est défavorable. Nous pensons que les parlementaires peuvent se saisir de ces sujets.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Par coordination anticipée avec ce qui pourrait être voté à l'article 16, cet amendement vise à suspendre le prélèvement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique à Mayotte, où la situation hydrique est difficile. Cette suspension serait sans conséquence sur le financement de la politique de l'eau dans ce département, puisque...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces amendements, qui visent à intégrer dans le périmètre des Zfang le secteur très particulier du nautisme.

Oui, monsieur le président, je le maintiens, car je crains des conséquences défavorables pour Mayotte si nous ne l'adoptons pas dès maintenant. Le Gouvernement a souhaité inscrire dans le texte, à l'article 16, le bénéfice pour Mayotte d'une exemption de redevance – mais nous vous proposerons de supprimer cet article. Il serait dommage que le ...

Au regard des explications de M. le ministre délégué et dans la mesure où le Gouvernement s’est engagé à expliciter dans le bulletin officiel des finances publiques, le Bofip, les activités exclues du dispositif, la commission demande le retrait de ces amendements.

La commission demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. Malgré tout, la crise de l'eau n'est pas exactement la même en Guadeloupe qu'à Mayotte, où il n'a pas plu depuis un an. Les problèmes qui se posent en Guadeloupe relèvent plutôt du traitement de l'eau. À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable.

Avis défavorable sur les deux amendements.

Comprenons bien, mes chers collègues, ce que nous ferions si nous adoptions ces amendements de suppression. L'article 8 acte l'incapacité dans laquelle se trouve le Gouvernement de faire suffisamment d'économies pour supprimer la CVAE en deux ans, comme il le prévoyait l'année dernière, pour un coût de 4 milliards d'euros en 2023 et de 4 mill...

L’article 7 ter est issu d’un amendement déposé par Jean-René Cazeneuve à l’Assemblée nationale, qui a fait l’objet de nombreuses discussions. Sur le fond, cet article prévoit notamment la suppression du dispositif de l’aide fiscale pour un certain type d’investissements, comme les chauffe-eau solaires, les véhicules de tourisme ou enco...

L'article 6 prévoit une évolution du système du PTZ en deux points. D'une part, il le recentre uniquement sur les zones tendues ; d'autre part, il élargit le nombre de potentiels bénéficiaires. Monsieur le ministre, je pense que vous avez bien compris que le recentrage sur les zones tendues ne faisait pas l'unanimité dans cet hémicycle. En eff...

L’article 6 prévoit une évolution du système du PTZ en deux points. D’une part, il le recentre uniquement sur les zones tendues ; d’autre part, il élargit le nombre de potentiels bénéficiaires. Monsieur le ministre, je pense que vous avez bien compris que le recentrage sur les zones tendues ne faisait pas l’unanimité dans cet hémicycle. En eff...

Avis défavorable sur ces deux amendements.

Comme je l’ai déjà indiqué, la commission demande le retrait de tous les amendements présentés au profit de l’amendement de la commission.

Il s’agit, d’une part, de conserver toutes les avancées positives favorables aux outre-mer qui ont été introduites à l’article 7 ter, d’autre part, de supprimer toutes les modifications négatives, qui, nous le redisons, n’ont donné lieu à aucune d’évaluation, et ce dans l’attente d’une concertation permettant à tous les acteurs des terri...

Défavorable.

Par cohérence, la commission demande le retrait de ces amendements, qui visent à introduire de nouveaux dispositifs n’ayant, eux non plus, fait l’objet d’aucune étude d’impact ou d’évaluation ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Même avis que précédemment : la commission s’oppose aux dispositifs proposés à la hussarde.

Par ces amendements, mes chers collègues, vous nous proposez de rejouer le match de l'année dernière. Il me semble que nous avions largement discuté, sur le fond, de la suppression de la CVAE et, une fois cette suppression actée, du mécanisme à employer pour la mettre en œuvre. À l'époque, le groupe Les Républicains avait proposé un autre dis...

Que l’on ne se méprenne pas sur la position de la commission des finances ! Je rejoins les propos du sénateur Lurel : le rapport existe depuis le mois de juillet dernier, quand bien même il n’a été rendu public qu’au mois d’octobre ; je ne comprends donc pas pourquoi le Gouvernement n’a pas été capable de prévoir dans ce projet de loi de finan...