Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Défavorable.

Premièrement, cet amendement pose un problème de lisibilité pour l'épargnant, qui peine déjà à reconnaître les produits labellisés des autres. Rajouter une liste de « stratégies d'investissement » paraît inutilement complexe. Deuxièmement, la labellisation est un processus qui offre beaucoup plus de garanties que « l'engagement à respecter » u...

Défavorable.

Monsieur Requier, je vous invite à retirer votre amendement. Nous aurons ce débat lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, lorsque le Gouvernement introduira le crédit d’impôt qui a été annoncé comme faisant un tout avec ce projet de loi. Si, par mégarde, votre amendement était adopté cet après-midi, il aurait de grandes chances...

M. Buis a raison : l'AMF siège effectivement au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière et sera invitée à prononcer un avis sur le décret mentionné à l'article 15. Pour autant, la présence de l'AMF est fortement diluée au sein de ce comité, car on y trouve notamment des représentants des établissements de crédit...

Monsieur Requier, je vous invite à retirer votre amendement. Nous aurons ce débat lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, lorsque le Gouvernement introduira le crédit d’impôt qui a été annoncé comme faisant un tout avec ce projet de loi. Si, par mégarde, votre amendement était adopté cet après-midi, il aurait de grandes chances...

Avis défavorable. D’abord, c’est une demande de rapport. Ensuite, la préoccupation des auteurs de l’amendement sera satisfaite, puisque le comité d’évaluation du plan France Relance a déjà prévu de mesurer les effets de la réduction des impôts de production. Pour le reste, je vais laisser le Gouvernement vanter les mérites de la politique de l...

Nous passons ici à un autre sujet : la gestion des plans épargne retraite (PER). L'article L. 224-3 du code monétaire et financier, relatif aux PER, prévoit actuellement une gestion pilotée par défaut. Cette allocation dépend du profil de risque de l'épargnant. Le présent amendement vise à faire en sorte que, pour déterminer l'allocation conv...

Avis défavorable. D’abord, c’est une demande de rapport. Ensuite, la préoccupation des auteurs de l’amendement sera satisfaite, puisque le comité d’évaluation du plan France Relance a déjà prévu de mesurer les effets de la réduction des impôts de production. Pour le reste, je vais laisser le Gouvernement vanter les mérites de la politique de l...

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être défendu, a pour objet de corriger une erreur. L’article initial du code ayant été réécrit complètement, le paragraphe concerné avait été oublié, ce qui était défavorable aux entreprises sociales et solidaires.

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être défendu, a pour objet de corriger une erreur. L’article initial du code ayant été réécrit complètement, le paragraphe concerné avait été oublié, ce qui était défavorable aux entreprises sociales et solidaires.

Avis favorable. Tout le monde sait ce que je pense de ce produit. Il est nouveau : donnons-lui sa chance. Il n'empiète sur le périmètre d'aucun autre support d'épargne disponible actuellement sur le marché. Sera-t-il efficace ou pas ? Seul l'avenir nous le dira. En l'état, et vous l'avez tous souligné, les travaux de la commission ont permis ...

Premièrement, cet amendement pose un problème de lisibilité pour l’épargnant, qui peine déjà à reconnaître les produits labellisés des autres. Ajouter une liste de « stratégies d’investissement » paraît inutilement complexe. Deuxièmement, la labellisation est un processus qui offre beaucoup plus de garanties que « l’engagement à respecter » un...

Premièrement, cet amendement pose un problème de lisibilité pour l’épargnant, qui peine déjà à reconnaître les produits labellisés des autres. Ajouter une liste de « stratégies d’investissement » paraît inutilement complexe. Deuxièmement, la labellisation est un processus qui offre beaucoup plus de garanties que « l’engagement à respecter » un...

Avis défavorable. En commission, je vous ai expliqué pourquoi nous avons supprimé cet abondement. Il y a plusieurs raisons. Aujourd'hui, seuls 5% des mineurs disposent d'un contrat d'assurance vie. Ce plan d'épargne avenir climat fonctionne selon le même schéma, si ce n'est qu'il devra cesser d'être abondé à partir de 18 ans et être clôturé à ...

M. Buis a raison : l’AMF siège effectivement au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière et sera invitée à prononcer un avis sur le décret mentionné à l’article 15. Pour autant, la présence de l’AMF est fortement diluée au sein de ce comité, car on y trouve notamment des représentants des établissements de crédit...

M. Buis a raison : l’AMF siège effectivement au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière et sera invitée à prononcer un avis sur le décret mentionné à l’article 15. Pour autant, la présence de l’AMF est fortement diluée au sein de ce comité, car on y trouve notamment des représentants des établissements de crédit...

Nous passons ici à un autre sujet : la gestion des plans épargne retraite (PER). L’article L. 224-3 du code monétaire et financier, relatif aux PER, prévoit actuellement une gestion pilotée par défaut. Cette allocation dépend du profil de risque de l’épargnant. Le présent amendement vise à faire en sorte que, pour déterminer l’allocation conv...

Nous passons ici à un autre sujet : la gestion des plans épargne retraite (PER). L’article L. 224-3 du code monétaire et financier, relatif aux PER, prévoit actuellement une gestion pilotée par défaut. Cette allocation dépend du profil de risque de l’épargnant. Le présent amendement vise à faire en sorte que, pour déterminer l’allocation conv...

Je demande le retrait de ces amendements, qui seront tous satisfaits si l'amendement n° 399, dont nous discuterons dans quelques instants, est adopté. À ceux qui demandent des allocations vers des produits moins risqués, à travers les amendements n° 115 rectifié et 178 rectifié, je veux dire que c'est prévu par le mode même de gestion de ce Pea...