Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Cet amendement, comme celui qui suit et qui deviendra peut-être sans objet, vise à promouvoir la capacité de nos entreprises françaises à exporter. La proposition formulée est intéressante, parce que nous avons à l’heure actuelle une grave faiblesse en ce domaine. Pour le prouver en un chiffre, je vous indique que le nombre des filiales frança...

Cet amendement, comme celui qui suit et qui deviendra peut-être sans objet, vise à promouvoir la capacité de nos entreprises françaises à exporter. La proposition formulée est intéressante, parce que nous avons à l’heure actuelle une grave faiblesse en ce domaine. Pour le prouver en un chiffre, je vous indique que le nombre des filiales frança...

Toutes les sociétés seront soumises à compter de 2024 au rapport de durabilité des entreprises (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Dans ce cadre, elles devront publier des informations détaillées sur leurs risques, sur leurs chances et sur leurs externalités matérielles en lien avec les questions sociales, environnemen...

J'émets donc un avis défavorable.

En fait, mon cher collègue, il me semble que ce que vous demandez figure déjà dans les missions de la BPI. En ce qui concerne l’industrie verte, je rappelle simplement que cette banque a annoncé un programme de financement et d’accompagnement en faveur de la décarbonation de l’industrie de 2, 3 milliards d’euros en prêts directs ou en garantie...

En fait, mon cher collègue, il me semble que ce que vous demandez figure déjà dans les missions de la BPI. En ce qui concerne l’industrie verte, je rappelle simplement que cette banque a annoncé un programme de financement et d’accompagnement en faveur de la décarbonation de l’industrie de 2, 3 milliards d’euros en prêts directs ou en garantie...

Mme Christine Lavar de, rapporteur pour avis. Il est heureux que le Sénat, dans sa sagesse, ait déjà rejeté les demandes de prélèvements précédentes, parce que, à la fin, il ne resterait plus rien !

Défavorable.

Pour en revenir plus spécifiquement à cet amendement, nous incitons les épargnants à se tourner vers l’assurance vie, car nous voulons qu’ils placent des fonds dans la durée. L’adoption de cet amendement pourrait avoir pour première conséquence une désépargne massive avant la promulgation de la loi, les ménages évitant ainsi que les encours ne...

Mme Christine Lavar de, rapporteur pour avis. Il est heureux que le Sénat, dans sa sagesse, ait déjà rejeté les demandes de prélèvements précédentes, parce que, à la fin, il ne resterait plus rien !

Pour en revenir plus spécifiquement à cet amendement, nous incitons les épargnants à se tourner vers l’assurance vie, car nous voulons qu’ils placent des fonds dans la durée. L’adoption de cet amendement pourrait avoir pour première conséquence une désépargne massive avant la promulgation de la loi, les ménages évitant ainsi que les encours ne...

Monsieur Requier, je vous invite à retirer votre amendement. Nous aurons ce débat lors de l'examen du prochain projet de loi de finances, lorsque le Gouvernement introduira le crédit d'impôt qui a été annoncé comme faisant un tout avec ce projet de loi. Si, par mégarde, votre amendement était adopté cet après-midi, il aurait de grandes chances...

Monsieur Gay, je suis effectivement soucieuse de l’usage des deniers publics, mais ma vision de l’économie ne se limite pas à cela. Je suis aussi en faveur de la liberté d’entreprendre et du libéralisme, entre autres. Or les dispositions de votre amendement vont à l’encontre de tous ces principes. De plus, elles n’offrent dans leur rédaction a...

Monsieur Gay, je suis effectivement soucieuse de l’usage des deniers publics, mais ma vision de l’économie ne se limite pas à cela. Je suis aussi en faveur de la liberté d’entreprendre et du libéralisme, entre autres. Or les dispositions de votre amendement vont à l’encontre de tous ces principes. De plus, elles n’offrent dans leur rédaction a...

Avis défavorable. D'abord, c'est une demande de rapport. Ensuite, la préoccupation des auteurs de l'amendement sera satisfaite, puisque le comité d'évaluation du plan France Relance a déjà prévu de mesurer les effets de la réduction des impôts de production. Pour le reste, je vais laisser le Gouvernement vanter les mérites de la politique de l...

Toutes les sociétés seront soumises à compter de 2024 au rapport de durabilité des entreprises (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Dans ce cadre, elles devront publier des informations détaillées sur leurs risques, sur leurs chances et sur leurs externalités matérielles en lien avec les questions sociales, environnemen...

J’émets donc un avis défavorable.

Toutes les sociétés seront soumises à compter de 2024 au rapport de durabilité des entreprises (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Dans ce cadre, elles devront publier des informations détaillées sur leurs risques, sur leurs chances et sur leurs externalités matérielles en lien avec les questions sociales, environnemen...

J’émets donc un avis défavorable.

Cet amendement, identique à celui qui vient d'être défendu, a pour objet de corriger une erreur. L'article initial du code ayant été réécrit complètement, le paragraphe concerné avait été oublié, ce qui était défavorable aux entreprises sociales et solidaires.