Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Ces amendements pourraient également être retirés au profit de l'amendement n° 399. La précision que vous souhaitez apporter me semble trop restrictive en ce qui concerne le champ des actifs éligibles. L'amendement n° 399 répond à ce souci, que nous partageons, d'avoir un Peac majoritairement orienté vers le financement de l'industrie verte.

Avis défavorable. Tout le monde sait ce que je pense de ce produit. Il est nouveau : donnons-lui sa chance. Il n’empiète sur le périmètre d’aucun autre support d’épargne disponible actuellement sur le marché. Sera-t-il efficace ou pas ? Seul l’avenir nous le dira. En l’état, et vous l’avez tous souligné, les travaux de la commission ont permi...

Voilà le fameux amendement n° 399 ! Cet amendement tend à préciser les titres dans lesquels le Peac pourra être investi. Comme beaucoup l'ont dit en présentant leur amendement, il paraît nécessaire d'encadrer l'allocation des versements sur ce plan d'épargne afin de conserver son effet incitatif et s'assurer qu'il réponde aux objectifs : le fi...

Avis défavorable. Tout le monde sait ce que je pense de ce produit. Il est nouveau : donnons-lui sa chance. Il n’empiète sur le périmètre d’aucun autre support d’épargne disponible actuellement sur le marché. Sera-t-il efficace ou pas ? Seul l’avenir nous le dira. En l’état, et vous l’avez tous souligné, les travaux de la commission ont permi...

Avis défavorable. En commission, je vous ai expliqué pourquoi nous avons supprimé cet abondement. Il y a plusieurs raisons. Aujourd’hui, seuls 5 % des mineurs disposent d’un contrat d’assurance vie. Ce plan d’épargne avenir climat fonctionne selon le même schéma, si ce n’est qu’il devra cesser d’être abondé à partir de 18 ans et être clôturé à...

Cet amendement vise à assurer la protection des épargnants, notamment par l'encadrement des frais appliqués à ce Peac, en renvoyant à un décret la fixation du niveau du plafonnement. Nous jugeons nécessaire de procéder ainsi, car le produit est nouveau. La dernière évaluation que nous connaissons est celle qui a été faite en 2021 par le fameux...

Avis défavorable. En commission, je vous ai expliqué pourquoi nous avons supprimé cet abondement. Il y a plusieurs raisons. Aujourd’hui, seuls 5 % des mineurs disposent d’un contrat d’assurance vie. Ce plan d’épargne avenir climat fonctionne selon le même schéma, si ce n’est qu’il devra cesser d’être abondé à partir de 18 ans et être clôturé à...

Ce dispositif s'appelle plan d'épargne avenir et climat. Dans ce titre, il faut aussi, à mon sens, entendre « avenir des mineurs », pour qui ce plan est souscrit. Si le texte prévoit le déblocage des fonds à 25 ans, c'est pour les aider à financer soit leur entrée dans la vie adulte, soit leurs études. Pour ceux qui voudraient placer de manièr...

Je demande le retrait de ces amendements, qui seront tous satisfaits si l’amendement n° 399, dont nous discuterons dans quelques instants, est adopté. À ceux qui demandent des allocations vers des produits moins risqués, à travers les amendements n° 115 rectifié et 178 rectifié, je veux dire que c’est prévu par le mode même de gestion de ce Pea...

Je demande le retrait de ces amendements, qui seront tous satisfaits si l’amendement n° 399, dont nous discuterons dans quelques instants, est adopté. À ceux qui demandent des allocations vers des produits moins risqués, à travers les amendements n° 115 rectifié et 178 rectifié, je veux dire que c’est prévu par le mode même de gestion de ce Pea...

Retrait ou avis défavorable.

Ces amendements sont presque identiques, mais ils ne sont pas inspirés par la même philosophie. M. Gay souhaite sans surprise que l'argent investi sur ce dispositif soit fiscalisé à sa sortie. En revanche, l'amendement du Gouvernement ne laisse pas de m'étonner. Monsieur le ministre, vous avez dit lors de la discussion générale que le plan d'...

Ces amendements pourraient également être retirés au profit de l’amendement n° 399. La précision que vous souhaitez apporter me semble trop restrictive en ce qui concerne le champ des actifs éligibles. L’amendement n° 399 répond à ce souci, que nous partageons, d’avoir un Peac majoritairement orienté vers le financement de l’industrie verte.

Ces amendements pourraient également être retirés au profit de l’amendement n° 399. La précision que vous souhaitez apporter me semble trop restrictive en ce qui concerne le champ des actifs éligibles. L’amendement n° 399 répond à ce souci, que nous partageons, d’avoir un Peac majoritairement orienté vers le financement de l’industrie verte.

Voilà le fameux amendement n° 399 ! Il tend à préciser les titres dans lesquels le Peac pourra être investi. Comme beaucoup l’ont dit en présentant leur amendement, il paraît nécessaire d’encadrer l’allocation des versements sur ce plan d’épargne afin de conserver son effet incitatif et s’assurer qu’il réponde aux objectifs : le financement de...

Voilà le fameux amendement n° 399 ! Il tend à préciser les titres dans lesquels le Peac pourra être investi. Comme beaucoup l’ont dit en présentant leur amendement, il paraît nécessaire d’encadrer l’allocation des versements sur ce plan d’épargne afin de conserver son effet incitatif et s’assurer qu’il réponde aux objectifs : le financement de...

Cet amendement vise à assurer la protection des épargnants, notamment par l’encadrement des frais appliqués au Peac, en renvoyant à un décret la fixation du niveau du plafonnement. Nous jugeons nécessaire de procéder ainsi, car le produit est nouveau. La dernière évaluation que nous connaissons est celle qui a été faite en 2021 par le fameux C...

Cet amendement vise à assurer la protection des épargnants, notamment par l’encadrement des frais appliqués au Peac, en renvoyant à un décret la fixation du niveau du plafonnement. Nous jugeons nécessaire de procéder ainsi, car le produit est nouveau. La dernière évaluation que nous connaissons est celle qui a été faite en 2021 par le fameux C...

Avis défavorable. Au regard des arguments que je vais exposer, mes collègues vont peut-être retirer leurs amendements, qui ont quelques effets indésirables parfois un peu « horribles ». Si nous suivions la logique développée dans ces amendements, le LDDS deviendrait plus risqué à garantir pour l'État. Vous êtes peut-être peu sensibles à cet a...

Ce dispositif s’appelle plan d’épargne avenir et climat. Dans ce titre, il faut aussi, à mon sens, entendre « avenir des mineurs », pour qui ce plan est souscrit. Si le texte prévoit le déblocage des fonds à 25 ans, c’est pour les aider à financer soit leur entrée dans la vie adulte, soit leurs études. Pour ceux qui voudraient placer de manièr...