Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

.J'avais annoncé en commission mon souhait de préciser le champ de l'habilitation, car l'ordonnance ne repassera pas devant le Parlement. Compte tenu des informations recueillies au cours de nos auditions, cet amendement vise à préciser le champ de l'habilitation en ciblant les fonds professionnels et les règles qui pourront être assoup...

Il s’agit de corriger une erreur matérielle.

Il s’agit de corriger une erreur matérielle.

Les amendements n° 332, 298 et 239 rectifié tendent à corriger la même erreur matérielle que l’amendement n° 405 : l’exclusion du PEA et du PEA-PME des Eltif qui émettent des titres de créance. Toutefois, les amendements n° 332 et 298 vont au-delà, puisque leurs auteurs proposent deux autres modifications ayant pour effet de revenir sur des ap...

Les amendements n° 332, 298 et 239 rectifié tendent à corriger la même erreur matérielle que l’amendement n° 405 : l’exclusion du PEA et du PEA-PME des Eltif qui émettent des titres de créance. Toutefois, les amendements n° 332 et 298 vont au-delà, puisque leurs auteurs proposent deux autres modifications ayant pour effet de revenir sur des ap...

Il s’agit de corriger une erreur matérielle.

Les amendements n° 332, 298 et 239 rectifié tendent à corriger la même erreur matérielle que l’amendement n° 405 : l’exclusion du PEA et du PEA-PME des Eltif qui émettent des titres de créance. Toutefois, les amendements n° 332 et 298 vont au-delà, puisque leurs auteurs proposent deux autres modifications ayant pour effet de revenir sur des ap...

Je vous renvoie une fois de plus à la directive sur le reporting de durabilité des sociétés (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD), qui entre en vigueur en 2024. Elle prévoit un certain nombre des exigences que vous sollicitez. Je sollicite donc le retrait de ces deux amendements identiques, faute de quoi l'avis serait déf...

Avis défavorable, d’autant que l’amendement n° 406 rectifié précisera le champ de l’ordonnance.

Avis défavorable, d’autant que l’amendement n° 406 rectifié précisera le champ de l’ordonnance.

Avis défavorable, d’autant que l’amendement n° 406 rectifié précisera le champ de l’ordonnance.

La commission avait proposé un délai de six mois. D’une part, la réglementation sur les Eltif entrera en vigueur dans environ six mois. D’autre part, nous avons bien entendu l’urgence à nous saisir de cette question pour ne pas défavoriser Paris par rapport à Luxembourg. Je ne suis pas contre un délai de neuf mois, mais j’ai besoin de comprend...

La commission avait proposé un délai de six mois. D’une part, la réglementation sur les Eltif entrera en vigueur dans environ six mois. D’autre part, nous avons bien entendu l’urgence à nous saisir de cette question pour ne pas défavoriser Paris par rapport à Luxembourg. Je ne suis pas contre un délai de neuf mois, mais j’ai besoin de comprend...

La commission avait proposé un délai de six mois. D’une part, la réglementation sur les Eltif entrera en vigueur dans environ six mois. D’autre part, nous avons bien entendu l’urgence à nous saisir de cette question pour ne pas défavoriser Paris par rapport à Luxembourg. Je ne suis pas contre un délai de neuf mois, mais j’ai besoin de comprend...

Avis de sagesse. J’entends que s’il est possible de faire en moins de neuf mois, on fera en moins de neuf mois.

Avis de sagesse. J’entends que s’il est possible de faire en moins de neuf mois, on fera en moins de neuf mois.

Cela nous satisferait.

Cela nous satisferait.

Avis de sagesse. J’entends que s’il est possible de faire en moins de neuf mois, on fera en moins de neuf mois.

Cela nous satisferait.