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J’avais annoncé en commission mon souhait de préciser le champ de l’habilitation, car l’ordonnance ne repassera pas devant le Parlement. Compte tenu des informations recueillies au cours de nos auditions, cet amendement vise à préciser le champ de l’habilitation en ciblant les fonds professionnels et les règles qui pourront être assouplies pou...
J’avais annoncé en commission mon souhait de préciser le champ de l’habilitation, car l’ordonnance ne repassera pas devant le Parlement. Compte tenu des informations recueillies au cours de nos auditions, cet amendement vise à préciser le champ de l’habilitation en ciblant les fonds professionnels et les règles qui pourront être assouplies pou...
J’avais annoncé en commission mon souhait de préciser le champ de l’habilitation, car l’ordonnance ne repassera pas devant le Parlement. Compte tenu des informations recueillies au cours de nos auditions, cet amendement vise à préciser le champ de l’habilitation en ciblant les fonds professionnels et les règles qui pourront être assouplies pou...
Je vous renvoie une fois de plus à la directive sur le reporting de durabilité des sociétés (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD), qui entre en vigueur en 2024. Elle prévoit un certain nombre des exigences que vous sollicitez. Je sollicite donc le retrait de ces deux amendements identiques, faute de quoi l’avis serait déf...
Je vous renvoie une fois de plus à la directive sur le reporting de durabilité des sociétés (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD), qui entre en vigueur en 2024. Elle prévoit un certain nombre des exigences que vous sollicitez. Je sollicite donc le retrait de ces deux amendements identiques, faute de quoi l’avis serait déf...
Je vous renvoie une fois de plus à la directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD), qui entre en vigueur en 2024. Elle prévoit un certain nombre des exigences que vous sollicitez. Je sollicite donc le retrait de ces deux amendements identiques, faute de quoi l’avis serait défavorable.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me revient de parler exclusivement du titre III, relatif au financement de l'industrie verte. Au préalable, je voudrais exprimer notre regret quant à l'absence de définition de cette notion : l'industrie verte, est-ce seulement les pompes à chaleur, les panneaux solaires, ...
Je vous ai aussi entendu, monsieur le ministre, vous féliciter de la défiscalisation de ce produit, mais celle-ci est absente du présent projet de loi. Pardonnez-moi, mais quand on présente un nouvel outil, il est tout de même utile, pour sa parfaite compréhension par tout le monde, de pouvoir calculer son coût. C'est ce qu'a fait la commission...
Aujourd'hui, pardonnez-moi, mais nous avons un certain nombre de critiques à adresser au label « investissement socialement responsable » (ISR) et, dans une moindre mesure, au label Greenfin. J'attends beaucoup de votre futur label « triple E » – excellence environnementale européenne –, parce que, si nous perdons la confiance des épargnants, c...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me revient de parler exclusivement du titre III, relatif au financement de l'industrie verte. Au préalable, je voudrais exprimer notre regret quant à l'absence de définition de cette notion : l'industrie verte, est-ce seulement les pompes à chaleur, les panneaux solaires, ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me revient de parler exclusivement du titre III, relatif au financement de l’industrie verte. Au préalable, je voudrais exprimer notre regret quant à l’absence de définition de cette notion : l’industrie verte, est-ce seulement les pompes à chaleur, les panneaux solaires, ...
Je vous ai aussi entendu, monsieur le ministre, vous féliciter de la défiscalisation de ce produit, mais celle-ci est absente du présent projet de loi. Pardonnez-moi, mais quand on présente un nouvel outil, il est tout de même utile, pour sa parfaite compréhension par tout le monde, de pouvoir calculer son coût. C'est ce qu'a fait la commission...
Je vous ai aussi entendu, monsieur le ministre, vous féliciter de la défiscalisation de ce produit, mais celle-ci est absente du présent projet de loi. Pardonnez-moi, mais quand on présente un nouvel outil, il est tout de même utile, pour sa parfaite compréhension par tout le monde, de pouvoir calculer son coût. C’est ce qu’a fait la commission...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me revient de parler exclusivement du titre III, relatif au financement de l’industrie verte. Au préalable, je voudrais exprimer notre regret quant à l’absence de définition de cette notion : l’industrie verte, est-ce seulement les pompes à chaleur, les panneaux solaires, ...
Aujourd'hui, pardonnez-moi, mais nous avons un certain nombre de critiques à adresser au label « investissement socialement responsable » (ISR) et, dans une moindre mesure, au label Greenfin. J'attends beaucoup de votre futur label « triple E », parce que, si nous perdons la confiance des épargnants, ce texte ne servira strictement à rien. Pou...
Aujourd’hui, pardonnez-moi, mais nous avons un certain nombre de critiques à adresser au label « investissement socialement responsable » (ISR) et, dans une moindre mesure, au label Greenfin. J’attends beaucoup de votre futur label « triple E », parce que, si nous perdons la confiance des épargnants, ce texte ne servira strictement à rien. Pou...
Je vous ai aussi entendu, monsieur le ministre, vous féliciter de la défiscalisation de ce produit, mais celle-ci est absente du présent projet de loi. Pardonnez-moi, mais, quand on présente un nouvel outil, il est tout de même utile, pour sa parfaite compréhension par tout le monde, de pouvoir calculer son coût. C’est ce qu’a fait la commissio...
Aujourd’hui, pardonnez-moi, mais nous avons un certain nombre de critiques à adresser au label investissement socialement responsable (ISR) et, dans une moindre mesure, au label Greenfin. J’attends beaucoup de votre futur label triple E, parce que, si nous perdons la confiance des épargnants, ce texte ne servira strictement à rien. Pour le dir...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons cet après-midi porte sur trois sujets, le dernier étant sans lien direct avec les deux premiers : la nationalisation d'EDF, son possible démembrement et l'extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité. En ce qui concerne le p...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons cet après-midi porte sur trois sujets, le dernier étant sans lien direct avec les deux premiers : la nationalisation d’EDF, son possible démembrement et l’extension des tarifs réglementés de vente de l’électricité. En ce qui concerne le p...