Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

J’ai confiance dans l’engagement du Gouvernement à revoir le niveau des frais transferts. Si ces frais sont en effet quasiment réduits à zéro, les détenteurs des anciens contrats s’orienteront facilement vers les nouveaux contrats. En l’état, l’amendement pose une difficulté : il faudrait parvenir à contacter tous les détenteurs des anciens c...

J’ai confiance dans l’engagement du Gouvernement à revoir le niveau des frais transferts. Si ces frais sont en effet quasiment réduits à zéro, les détenteurs des anciens contrats s’orienteront facilement vers les nouveaux contrats. En l’état, l’amendement pose une difficulté : il faudrait parvenir à contacter tous les détenteurs des anciens c...

Il s'agit de corriger une erreur matérielle.

Les amendements n° 332, 298 et 239 rectifié tendent à corriger la même erreur matérielle que l'amendement n° 405 : l'exclusion du PEA et du PEA-PME des Eltif qui émettent des titres de créance. Toutefois, les amendements n° 332 et 298 vont au-delà, puisque leurs auteurs proposent deux autres modifications ayant pour effet de revenir sur des ap...

L’article 17 bis a été introduit en commission sur l’initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Nous l’avons intégré dans le projet de loi, car il nous a semblé que, si le texte visait un certain nombre de dispositifs d’épargne, il omettait le sujet des sociétés de capital-risque, dont le rôle dans le soutien aux jeunes entreprise...

L’article 17 bis a été introduit en commission sur l’initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Nous l’avons intégré dans le projet de loi, car il nous a semblé que, si le texte visait un certain nombre de dispositifs d’épargne, il omettait le sujet des sociétés de capital-risque, dont le rôle dans le soutien aux jeunes entreprise...

L’article 17 bis a été introduit en commission sur l’initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Nous l’avons intégré dans le projet de loi, car il nous a semblé que, si le texte visait un certain nombre de dispositifs d’épargne, il omettait le sujet des sociétés de capital-risque, dont le rôle dans le soutien aux jeunes entreprise...

L’amendement n° 404 tend à préciser la disposition qui a été adoptée par la commission des finances, notamment en supprimant la mention de l’économie productive, qui n’est pas nécessaire, puisque, par définition, les sociétés de capital-risque soutiennent les jeunes entreprises. Notre collègue Daniel Breuiller, qui a déposé un amendement avec ...

L’amendement n° 404 tend à préciser la disposition qui a été adoptée par la commission des finances, notamment en supprimant la mention de l’économie productive, qui n’est pas nécessaire, puisque, par définition, les sociétés de capital-risque soutiennent les jeunes entreprises. Notre collègue Daniel Breuiller, qui a déposé un amendement avec ...

L’amendement n° 404 tend à préciser la disposition qui a été adoptée par la commission des finances, notamment en supprimant la mention de l’économie productive, qui n’est pas nécessaire, puisque, par définition, les sociétés de capital-risque soutiennent les jeunes entreprises. Notre collègue Daniel Breuiller, qui a déposé un amendement avec ...

Avis défavorable, d'autant que l'amendement n° 406 rectifié précisera le champ de l'ordonnance.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

La commission avait proposé un délai de six mois. D'une part, la réglementation sur les Eltif entrera en vigueur dans environ six mois. D'autre part, nous avons bien entendu l'urgence à nous saisir de cette question pour ne pas défavoriser Paris par rapport à Luxembourg. Je ne suis pas contre un délai de neuf mois, mais j'ai besoin de comprend...

Avis de sagesse. J'entends que s'il est possible de faire en moins de neuf mois, on fera en moins de neuf mois.

Avis défavorable. Certes, Mme Briquet a raison de souligner le lien ténu entre cet article et l’intitulé du projet de loi. Mais les fonds Eltif permettent de financer des investissements de long terme qui contribuent à la transition écologique. Comme je souscris à cet objet et à celui de renforcer la compétitivité financière de la place de Par...

Cela nous satisferait.

Avis défavorable. Certes, Mme Briquet a raison de souligner le lien ténu entre cet article et l’intitulé du projet de loi. Mais les fonds Eltif permettent de financer des investissements de long terme qui contribuent à la transition écologique. Comme je souscris à cet objet et à celui de renforcer la compétitivité financière de la place de Par...

Avis défavorable. Certes, Mme Briquet a raison de souligner le lien ténu entre cet article et l’intitulé du projet de loi. Mais les fonds Eltif permettent de financer des investissements de long terme qui contribuent à la transition écologique. Comme je souscris à cet objet et à celui de renforcer la compétitivité financière de la place de Par...