Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Monsieur le ministre, la commission des finances émet un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission, car on ne peut pas laisser les Français sans solution face à l’inflation. Je maintiens néanmoins que ce budget n’est pas le budget de l’écologie.

Mon avis porte sur les amendements n° II-1012, II-1122, II-1127 rectifié et II-1123. Depuis deux ans, il y a eu une augmentation substantielle des moyens accordés à l’acquisition de vélos. Au mois de juillet dernier, 1, 2 million d’euros supplémentaires y ont encore été consacrés. En outre, il faut mettre l’enveloppe prévue en regard du prix ...

L’idée est intéressante. Néanmoins, je ne suis pas sûre que nous ayons les moyens de déployer le dispositif pour l’année 2023 si l’on ouvrait ce soir des crédits. Vous n’avez pas tout expliqué. Ce dispositif repose sur une carte de crédit qui serait remise à chaque personne mettant sa voiture au rebut. Toute une architecture doit être conçue –...

Une enveloppe de 570 millions d’euros est déjà prévue dans le fonds vert pour la rénovation thermique des bâtiments publics. Les bâtiments événementiels étant en grande partie des infrastructures publiques, ils peuvent déjà y prétendre. Avis défavorable.

À mon avis, nous avons déjà adopté en première partie du PLF une mesure allant dans ce sens, à savoir une affectation des recettes de TICPE à hauteur de 5 à 10 euros par habitant pour venir financer les PCAET et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Le risque est même de se retrouv...

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le fonds vert a déjà été abondé de 150 millions d’euros pour financer la SNB. Monsieur Gillé, vous n’avez peut-être pas pris connaissance de cet excellent rapport – je n’ai pas peur des mots ! – de la commission des finances sur les aires protégées. Il souligne que, en la matière, le problème...

Habitant moi-même dans une ZFE, je vois clairement de quoi il retourne. Je ne suis pas convaincue de la nécessité de créer des parkings. Le message envoyé serait celui d’une pollution autorisée en dehors de la ZFE, et interdite à l’intérieur.

De plus, construction de parking signifie artificialisation. La conséquence est logique : a priori, la construction d’un parking entraîne une artificialisation des sols, à moins que vous ne souhaitiez qu’il soit souterrain ! À mon sens, le transport interurbain du premier au centième kilomètre est notre vrai problème, à l’heure actuelle...

Soutenir la création de parkings relais revient à segmenter les territoires, entre ceux où il faut utiliser une voiture et ceux qui sont en ZFE, où seuls sont empruntés les transports en commun. À mes yeux, une véritable politique de mobilité ne doit pas être celle que vous proposez. Aussi, mon avis est défavorable.

Très bon exemple !

Il existe déjà divers dispositifs de soutien. Ils passent par l’obligation d’achat, par les appels d’offres, retracés dans le programme 345. Par conséquent, cela ne me semble pas relever du fonds vert. L’avis est défavorable.

Je veux indiquer que, sur toutes les discussions relatives à l’Ademe, je me déporterai et ne prendrai pas part aux votes.

Il est assez difficile de s’opposer à cet amendement, puisqu’il vise à financer l’extension des boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité ! Cependant, madame la ministre, votre exposé des motifs n’est pas très précis sur l’extension du bouclier tarifaire électricité. Je suppose que, par « structures collectives », vous entendez l’ensemb...

Sur la forme, j’ai tout de même un certain nombre de reproches à vous faire. Tout d’abord, cet amendement à 6 milliards d’euros nous est parvenu voilà vingt-quatre heures. Certes, je sais que le Gouvernement aime les amendements sur l’énergie dont les montants représentent autour de 6 milliards d’euros

Ensuite, vos arguments pour justifier l’ouverture de 1 milliard d’euros de crédits supplémentaires me chiffonnent un peu. Vous parlez à juste titre de la cogénération, en vous appuyant sur la délibération de la CRE du 3 novembre, mais, après le dépôt de votre amendement, j’ai dû moi-même retirer l’un de mes amendements qui visait à véritableme...

On parle tout de même de 6 milliards d’euros, monsieur le président ! Par ailleurs, nous n’avons eu que vingt-quatre heures pour analyser l’amendement. Nous avons délibéré au sujet de la contribution sur la rente inframarginale. Le Gouvernement a alors présenté un nouvel article liminaire, mais je n’ai pas l’impression que les recettes supplém...

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Nous reparlerons de cet amendement un peu plus tard, lorsque nous évoquerons les transferts d’effectifs. Nous pourrons alors admirer la précision du chiffrage du Gouvernement, à l’euro près…

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Tous ces amendements visent un objectif sur lequel je me suis déjà exprimée et que je soutiens, à savoir l’accélération de la rénovation thermique non pas seulement du parc de logements, mais de tous les bâtiments, qu’ils soient publics ou privés. C’est une nécessité, car, il faut le savoir, le chauffage de bâtiments représente plus de 40 % de...

Cet amendement est intéressant, mais, à trop sectoriser les politiques publiques, nous aboutissons parfois à des incohérences. J’ai par exemple découvert très récemment que, pour installer des capteurs de CO2 dans les écoles, une aide de l’État était prévue à hauteur de 8 euros par enfant, alors que, pour les crèches, où nous pouvons penser qu...