Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

La loi Énergie-climat a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de soutien, sous la forme de contrats d’expérimentation en faveur des projets de production de biogaz à partir de technologies innovantes. Un décret du 1er octobre 2021 a précisé les modalités de la procédure des appels à projets prévus dans le cadre de ce mécanisme. Auj...

L’amendement suivant évoquant le même sujet, j’émettrai un avis global sur ces deux amendements. Les crédits du fonds Barnier avaient été augmentés de manière exceptionnelle pendant deux années successives, pour faire face aux dégâts de la tempête Alex. Nous revenons donc cette année à l’étiage normal de ce fonds, qui n’a pas montré de défaill...

En forme de boutade, je verrais dans cet amendement, dont les dispositions nous font voyager dans le temps, une justification de l’emploi du terme « après-mines » dans l’intitulé du programme, qui ne finance plus grand-chose sur cette partie, vu le faible nombre de mines qu’il nous reste… Comme je n’ai absolument aucune expertise en la matière...

Avis défavorable.

L’année dernière, la CRE a bénéficié d’une augmentation substantielle de ses moyens – 6 ETP – pour instruire la révision des contrats photovoltaïques. J’ai interrogé la présidente de la CRE sur le travail réalisé par ces agents cette année, puisqu’il n’y a eu aucune évolution sur le sujet. En effet, tout ce que l’on a récolté, c’est un importa...

Je donnerai mon avis personnel, puisque, naturellement, la commission ne s’est pas réunie. Monsieur le ministre, si vous déposez un amendement dans le cadre des crédits non rattachés, cela signifie que vous sollicitez une augmentation du plafond d’emplois sans l’assortir de crédits supplémentaires pour financer ces postes ?

Ces nouveaux emplois seront donc financés sur le budget de la CRE, dans la version qui sera votée ici ce soir. Et l’amendement du rapporteur pour avis vise, quant à lui, à faire coïncider les emplois et les crédits destinés à les financer. Monsieur le ministre, le budget de la CRE lui permet-il de financer ces cinq ETP supplémentaires ?

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Je sais que l’argent n’a plus beaucoup de valeur, mais 20 millions d’euros, c’est tout de même beaucoup pour des citoyens volontaires !

Cet amendement a de nombreux cosignataires, puisque le projet de loi sur les énergies renouvelables (EnR) que vous évoquez a été voté à la quasi-unanimité du Sénat. Je crois comprendre, mon cher collègue, qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Vous souhaiteriez que les exploitations agricoles à vocation pédagogique puissent bénéficier du dispos...

Nous avons déposé cet amendement parce que nous observons aujourd’hui, comme l’a justement souligné M. Dominati, une distorsion : l’argent des Français finance l’industrie automobile chinoise. Cette industrie de pointe représente une part très significative – la moitié – de la chaîne de valeur du véhicule électrique et 75 % de la chaîne de val...

Monsieur le ministre, vous avez raison quand vous parlez de la Renault Zoé, mais, sauf si la tendance s’est inversée tout récemment, les bonus écologiques versés pour l’achat de véhicules produits en France au cours des neuf premiers mois de l’année 2022 représentaient moins d’un cinquième du total. La Zoé est l’exception qui confirme la règle ...

Aujourd’hui, les véhicules électriques utilisés par des Français pour se déplacer ont, sur l’ensemble de leur cycle de vie, un bilan carbone plus mauvais qu’un véhicule thermique ! §Est-ce cela, la transition écologique ? Non ! Personne ici ne pourra le nier, je suis tout à fait favorable aux mesures de transition, mais il faut utiliser l’arge...

J’ai entendu Gabriel Attal dire à cette tribune, au terme de la discussion générale, que ce type de mesures était soutenu par le Gouvernement. Vous avez tenu des propos analogues devant le Conseil national de la transition écologique, semble-t-il, pas plus tard que mercredi dernier. Pourquoi ne mettez-vous pas vos actes en conformité avec vos ...

Sur un amendement à l’objet similaire, la commission a déjà émis un avis défavorable. Les crédits relatifs aux garanties ne font pas partie de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Cet amendement est satisfait. Ces crédits se trouvent dans le fond vert. Tout y est, il suffit d’additionner plusieurs programmes ! C’est pourquoi je maintiens qu’il aurait été préférable de rassembler directement l’ensemble de ces crédits dans le programme 113. §La lisibilité budgétaire a du sens…

Nous nous sommes tous félicités de la stabilisation des effectifs du ministère qui intervient pour la première fois depuis un certain nombre d’années. On parle beaucoup du ministère des finances, qui a contribué à la réduction des effectifs de l’État, mais le ministère de la transition écologique a lui aussi été un gros contributeur. Il n’est p...

J’ai forcément un faible pour ces amendements, puisque j’ai été la première à vouloir instaurer ce PTZ-mobilité. Mon amendement avait recueilli un avis défavorable du Gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, et n’avait pas prospéré. Nous avions néanmoins réussi à faire insérer cette disposition dans la loi Climat e...

Les CRTE sont financés par d’autres lignes de crédit, notamment dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; je pense à la DSIL, à la DSIL « relance » et à la DETR. La mission « Écologie » n’est donc pas le bon support de ce type de mesures. Par ailleurs, si j’ai bien compris le fonctionnement du fonds vert,...

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Si j’ai bien compris !

En tout état de cause, la commission demande le retrait de cet amendement. L’avis du Gouvernement sera l’occasion pour le ministre de réexpliquer le fonctionnement du fonds vert.