Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

L’appel à projets Écosystème des véhicules lourds électriques, lancé par l’Ademe au printemps 2022, sera renouvelé pour un montant prévisionnel de 50 millions d’euros l’année prochaine. Ce dispositif permet de couvrir 65 % de la différence entre le coût d’acquisition d’un véhicule électrique et celui de son équivalent diesel dans la limite de ...

C’est un effort collectif !

La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons : d’une part, il existe déjà des crédits dans le programme 181 ; d’autre part, nous avons voté, dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), un certain nombre de dispositifs de responsabilité afin de financer l’économie circul...

Lors du dernier PLFR, 50 millions d’euros de crédits supplémentaires ont été votés sur l’initiative du rapporteur général de la commission des finances, qui ont été conservés en CMP. Les agences de l’eau ne nous ayant pas fait part de besoins supplémentaires, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorab...

Avis défavorable, monsieur le président, pour les mêmes raisons qu’à l’amendement précédent.

Les crédits de l’ONF sont inscrits non pas à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », mais à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Par ailleurs, 4 millions d’euros de crédits transitent par le programme 113 pour venir abonder le financement d’actions ayant un intérêt systémique. Madame Varail...

Nous entendons tous la préoccupation légitime que vous avez exprimée, mes chers collègues, et votre souhait de soutenir nos concitoyens les plus fragiles face à la hausse de l’énergie. Néanmoins, il faut tout de même rappeler le volume des crédits qui ont été consacrés au chèque énergie au cours des deux dernières années : 600 millions d’euros...

Les auteurs de cet amendement souhaitent introduire un paramètre supplémentaire pour la détermination du montant du chèque énergie, en ajoutant un critère de localisation aux critères de revenus et de composition familiale. Comme je l’ai déjà dit, s’agissant du chauffage au fioul et au bois – deux modes de chauffage qui ne sont effectivement p...

Les auteurs de cet amendement posent une question intéressante, celle de l’usage du chèque énergie par l’ensemble des bénéficiaires. On constate en effet que le taux d’usage du chèque énergie se situe autour de 85 %. La situation s’est améliorée ; elle progresse doucement depuis que ce chèque est envoyé automatiquement – auparavant, il fallait...

Vous l’avez rappelé, nous venons de voter voilà quelques jours des crédits pour soutenir ces modes de chauffage. Lors de ce débat, il avait été question de l’envolée brutale du prix des pellets de bois, et un amendement tendant à demander un rapport pour connaître les raisons d’une telle augmentation – due, peut-être, à des rétentions de stock...

Nous passons sans transition de l’économie circulaire au recyclage ! Il me semble que ces amendements ont déjà été déposés les années antérieures. Depuis lors, nous avons évolué, puisque 50 inspecteurs ont été recrutés. Je demande donc le retrait de ces deux amendements.

La commission des finances est favorable à cet amendement. En effet, il existe des crédits du fonds vert destinés aux inondations. J’estime qu’ils auraient dû être affectés directement au programme 181, dont c’est la nature. Je tiens à vous rassurer, mon cher collègue, sur un point. Dans l’objet de cet amendement, l’hypothèse d’une crue centen...

Je m’étonne, eu égard à la qualité des cosignataires de cet amendement, que ce dispositif ne soit pas ciblé. Accessoirement, vous allez accorder la gratuité de l’eau à des personnes qui n’ont absolument aucune difficulté pour payer ces factures. Nos finances publiques n’étant pas un puits sans fond, …

… je demande le retrait de cet amendement.

La commission n’a pas d’avis sur ce sujet extrêmement technique et précis, mais souhaite savoir si le Gouvernement a tenu ses engagements, tels qu’ils étaient prévus par la convention tripartite.

Je comprends le sens de cet amendement. On assiste à la multiplication des propositions de dispositifs d’aide, à peu près pour chaque type de combustible consommé. Par conséquent, les personnes qui n’utilisent pas l’un des combustibles faisant l’objet d’un soutien financier se sentent lésées… Il faut cependant confronter ces propositions avec l...

Défavorable.

Les chambres consulaires étant des établissements publics, elles sont, selon moi, incluses dans le dispositif d’amortisseur électricité ; le Gouvernement nous le confirmera très certainement. Vous avez déposé cet amendement, ma chère collègue, parce qu’il existe une véritable dissymétrie d’informations entre les parlementaires et le Gouverneme...

Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement, car je ne sais pas s’il est nécessaire d’abonder ces crédits au-delà de la programmation pluriannuelle, laquelle représente 47 millions d’euros. Par ailleurs, deux de ces centrales qui devaient fermer, celles de Saint-Avold et de Cordemais, ont été prolongées par un décret très récent. A-t-on vraim...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable. En complément des dispositifs que j’ai cités tout à l’heure, qui visaient à la fois les camions et les bus, il existe un dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules lourds, prévu à l’article 39 decies