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Dans le Digital Economy and Society Index pour 2021 réalisé par la Commission européenne, si notre pays obtient de très bons résultats dans les domaines des données ouvertes et des services numériques aux entreprises, sa performance en matière de services numériques aux citoyens est inférieure à la moyenne européenne – et je ne parle pas...
Quant à votre gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, il a attendu deux ans, septembre 2018, pour présenter une stratégie, initialement privée de moyens. Heureusement, le plan de relance est passé par là ; quid, néanmoins, de la pérennité de ces crédits ? Ayons tous à l’esprit les propos de Mme la secrétaire générale du Secours pop...
Ce n’est pas ce qui s’est passé !
Ah !
Je souhaite revenir sur un point soulevé par l’amendement n° I-703 de M. Mandelli, en rapport avec cette question de plafond, mais concernant les professions à tarif réglementé. Je pense par exemple aux chauffeurs de taxi, dont peu sont salariés – ils ont plutôt le statut d’indépendant –, ce qui ne les empêche pas de percevoir des pourboires. C...
Merci, madame la présidente ! Il n’aura échappé à personne que ce budget est le dernier du quinquennat. Il est donc temps de dresser un bilan. En 2017, le candidat Emmanuel Macron avait mis en avant quatre objectifs chiffrés en matière de finances publiques qu’il promettait d’atteindre avant la fin du quinquennat : moins 1 point de prélèvemen...
Mme Christine Lavarde. Qu’en est-il ?
La baisse affichée de 30 milliards d’euros des dépenses publiques en 2022 n’est due qu’à l’extinction des mesures de soutien et à la diminution des crédits de la relance. En réalité, la hausse des dépenses publiques, hors mesures de soutien et de relance, se poursuit : +19 milliards d’euros en 2020, +48 milliards d’euros en 2021, +32 milliards ...
Nous déplorons qu’aucune mesure d’économie ne permette de compenser ces dépenses. Toutes les réformes ambitieuses du quinquennat en matière d’économie ont été abandonnées – je pense à la réforme des retraites ou à la diminution du nombre de fonctionnaires –, et ce avant même le déclenchement de la crise. Dépenser n’est pas réformer ! Depuis 20...
Deuxième point de ce bilan : l’écologie demeure, malheureusement, une simple ambition. La transition écologique avait été présentée en 2017 par Emmanuel Macron comme « le défi du XXIe siècle ». Ce PLF reprend cette ambition, au moins sur le papier, puisqu’il est sous-titré « Pour une croissance durable ». Mais qu’en est-il dans les faits ? P...
Les obligations fixées par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, seront difficiles à respecter pour le secteur des transports. Par ailleurs, des décisions de justice récentes condamnent l’État pour inaction. Le tribunal administratif de Paris lui a ...
La chute de 1, 6 point de PIB, soit environ 40 milliards d’euros, résulte uniquement d’opérations de trésorerie : vous avez « surémis » lors des exercices précédents, monsieur le ministre, pour présenter de meilleurs ratios en 2022.
La soutenabilité du volume de la dette est un vrai problème. Le récent rapport de la délégation sénatoriale à la prospective – je le signale en présence de sa rapporteure Mme Sylvie Vermeillet – met en lumière, avec pédagogie, la façon dont un mauvais alignement des planètes pourrait conduire notre pays à la catastrophe. Le remboursement de la...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par un constat : ce projet de loi de finances rectificative est loin d’être un simple texte de fin de gestion, puisque le Gouvernement ne se contente pas de tirer les conséquences des mouvements de crédits intervenus en cours de gestion. La fin de...
Le projet de loi de finances rectificative ouvre de nouveaux crédits, ce qui dégrade d’autant le solde budgétaire. Avant même la valse des milliards d’euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement intègre dans ce texte de nouveaux postes de dépenses fort coûteux : 2, 6 milliards d’euros pour le soutien à certains o...
Vous, oui, mais pas lui !
Exactement ! Je reprends. Pourtant, devant les députés, Bruno Le Maire a affirmé que « chaque euro de recettes fiscales supplémentaires ira, en 2021, à la réduction du déficit public et de la dette publique » et que « le remboursement de la dette est une obligation impérative vis-à-vis des générations qui viennent, pour assurer la crédibilité ...
J’en terminerai par l’article 12 relatif à l’indemnité inflation, mesure qui ne satisfait personne, monsieur le ministre. Dans quelques instants, on estimera probablement, à la gauche de cet hémicycle, qu’une telle disposition est insuffisante et qu’il est urgent d’augmenter les salaires pour lutter contre la précarité et la perte du pouvoir d...
À droite et au centre, nous nous interrogeons sur l’augmentation infinie de la dette de l’État, sur le poids qui pèsera sur les générations futures et sur le rôle de l’État, qui ne peut être un État nounou ou un État père Noël sortant son chéquier à chaque crise du pouvoir d’achat. En revanche, sur toutes les travées, un consensus se dessine :...
Avant d’entrer dans le détail de la mesure proposée, je tiens à faire un point sur le prix à la pompe. Le 15 octobre dernier, nous avons atteint un plus haut historique à 1, 56 euro par litre en moyenne, soit 8 centimes d’euro de plus que le pic des mois de mars 2012 ou de novembre 2018. En d’autres termes, un plein coûte 4 euros de plus qu’il...