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Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, les sujets dont je parlerai ce matin ne sont pas forcément ceux dont je suis la plus familière, mais ils me paraissent d’importance au terme de la période que nous venons de traverser. Il s’agit des publics les plus fragiles : d’une part, les jeune...
Madame la ministre, dans l’étude d’impact du projet de loi de finances pour 2021, la direction générale du Trésor évaluait le coût de la tonne de CO2 évitée d’ici à 2070 à 320 euros sur un périmètre de 18 milliards d’euros seulement de dépenses favorables à l’environnement – je rappelle que, selon vos estimations, les dépenses « favorables à l’...
Je vous remercie, madame la ministre, mais j’aurais souhaité que vous me parliez de méthodes et d’outils. J’aurais aussi pu vous parler du secteur automobile, qui est soutenu grâce à la prime à la conversion : 80 % des véhicules vendus au premier semestre 2021 ont été fabriqués hors de France, selon un mix électrique qui s’avère déplorable lor...
Je me permets de vous indiquer une petite piste pour obtenir une juste évaluation du coût de la tonne de CO2 évitée. Pour ce faire, j’en suis désolée, je vais revenir à MaPrimeRénov’. Le décret du 23 avril 2021 modifiant le décret du 14 janvier 2020 a supprimé la possibilité de communiquer les données des propriétaires qui réalisent des travau...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit, notamment sur la chute drastique de la natalité. Pourtant, le désir d’enfant est toujours là, constant, puisqu’en 2020, comme en 2010, les Français aspirent à avoir 2, 39 enfants par famille. Récemment, le Haut-Commissariat au plan a énoncé clai...
Vous avez raison : la Conférence des familles, la première à s’être réunie depuis quinze ans. Mais vous venez aussi de réaffirmer cette position, en déclarant que vous ne partagiez ni la démarche ni l’esprit de cette proposition de loi. Pour autant, nous estimons pour notre part que cette proposition de loi permet d’ouvrir un débat sur la défi...
Quelles solutions permettraient de favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes par l’aide apportée aux familles ? Comment supprimer ces effets de seuil injustes et incohérents, si pénalisants pour le travail des femmes ? Au-delà de la petite enfance, quelles pratiques de conciliation peuvent être promues tout au long de la vie pour favor...
Au travers de cet amendement, j’entends évoquer une nouvelle pratique sportive. J’ai bien entendu, madame la ministre, que vous étiez prête à anticiper et à prendre en compte le parasport, notamment en adoptant ce vocable. Pour ma part, je veux vous parler du e-sport. Il s’agit d’un sport organisé, disposant d’une fédération française. Il a fa...
Je maintiens mon amendement, car le dispositif prévu serait tout de même encadré par un décret en Conseil d’État, ce qui permettrait de restreindre le champ d’application de cet élargissement des activités visées dans le code de la sécurité intérieure. Vraiment, madame la ministre, venez voir ce que font les vrais sportifs de e-sport ! À côté ...
Cet amendement concerne un sujet sur lequel nous avons déjà eu l’occasion de discuter : à la question écrite que je vous avais adressée il y a longtemps, vous m’aviez répondu que l’on allait s’occuper de ce problème… La disposition prévue par cet amendement a déjà été votée par le Sénat, à l’occasion de l’examen de la loi d’accélération et de ...
Madame la ministre, je ne sais pas à quand remontent vos discussions avec les fédérations… J’ai en tête deux exemples de manifestations sportives récentes – la première aurait dû se tenir au mois de novembre dernier, la seconde au mois de décembre – rassemblant plusieurs milliers de participants et organisées sous l’égide de la Fédération fran...
Nous nous rejoignons tous sur l’objectif. J’ai entendu Mme la ministre évoquer les nouvelles pratiques de mobilité en milieu urbain, et notamment l’usage du vélo. J’ai discuté avec un certain nombre de salariés qui aimeraient utiliser ce moyen de locomotion : le principal obstacle est qu’ils n’ont pas d’endroit où se changer ou ne peuvent pren...
Ma question rejoint celle de Mme Evrard. Nous constatons tous que nos capacités nucléaires sont, en ce mois de janvier, à leur plus faible niveau historique à la suite de la fermeture anticipée de trois réacteurs pour des raisons de sûreté. Quelle leçon tirez-vous de cet événement dit « aléatoire » en termes de production d’électricité ? Allon...
Ma question rejoint celle de Mme Evrard. Nous constatons tous que nos capacités nucléaires sont, en ce mois de janvier, à leur plus faible niveau historique à la suite de la fermeture anticipée de trois réacteurs pour des raisons de sûreté. Quelle leçon tirez-vous de cet événement dit « aléatoire » en termes de production d’électricité ? Allon...
Je faisais simplement observer que vous n’aviez pas traité de certains sujets, peut-être plus difficiles, dans votre réponse à Mme Evrard. Notre débat porte certes sur la sûreté nucléaire, mais cette question du difficile équilibre entre sûreté du parc et sécurité de l’approvisionnement est posée depuis de nombreuses années, notamment par d’an...
Je faisais simplement observer que vous n’aviez pas traité de certains sujets, peut-être plus difficiles, dans votre réponse à Mme Evrard. Notre débat porte certes sur la sûreté nucléaire, mais cette question du difficile équilibre entre sûreté du parc et sécurité de l’approvisionnement est posée depuis de nombreuses années, notamment par d’an...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureuse, cette après-midi, de vous présenter les conclusions positives d’une commission mixte paritaire sur un texte que le Sénat attend depuis bien longtemps, voire depuis trop longtemps. En effet, je ne puis manquer de le rappeler, notre assemblée s’était penc...
Oui !
Monsieur le secrétaire d’État, en parfaite concertation avec M. le rapporteur général, qui a évoqué les comptes publics, je m’intéresserai pour ma part à la réforme de l’État. Je m’attacherai à revenir sur les trois points défendus par le Président de la République, à savoir la réduction du nombre d’agents publics, la fin des grands corps et l...
S’agissant de la réduction du nombre d’emplois publics, la promesse n’a pas été tenue. En effet, le candidat Emmanuel Macron avait annoncé 120 000 emplois en moins sur la durée du quinquennat, soit 24 000 emplois par an, 10 000 emplois pour l’État et 14 000 pour les collectivités locales. En juillet 2021, avec lucidité, le ministre délégué cha...