Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Les collectivités ne peuvent pas dépenser l’argent qu’elles n’ont pas, sauf à augmenter les impôts locaux, ce qu’elles vont avoir de moins en moins la capacité de faire avec la suppression de la taxe d’habitation et, demain, de la CVAE. Je ne dis pas que nous sommes défavorables à la politique de réindustrialisation. Au contraire, nous pensons...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 132, ma collègue Christine Bonfanti-Dossat souhaitait voter pour, alors qu’elle a été comptabilisée comme ayant voté contre. Lors du scrutin n° 138 sur l’amendement n° 185, ma collègue Laure Darcos souhaitait voter contre, alors qu’elle a été comptabilisée comme ayant voté pour.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais faire plaisir au président de la commission des finances : je vais m’astreindre à la sobriété dont nous allons tous devoir faire preuve cet après-midi et cette nuit ! Après avoir entendu les uns et les autres, il me semble que le match que nous avons joué il y a une semai...

Très bien !

Nous déposons des amendements d’appel, car nous ne disposons pas de tous les éléments. Certes, le FCTVA a été automatisé, mais quid des dépenses sorties de l’enveloppe depuis l’entrée en vigueur de la réforme et pour lesquelles le versement ne sera pas effectué ? Je rejoins les propos de Cédric Vial : je sais qu’il est encore possible ...

Retiré !

Je ne retirerai pas cet amendement, dont je développerai même la présentation, si vous me le permettez, madame la présidente, car il concerne toutes nos collectivités. Mes collègues qui sont membres des commissions départementales des valeurs locatives (CDVL), voire des commissions intercommunales des impôts directs, ont pu constater la situat...

Monsieur le ministre, les propos tenus au banc vous engagent, mais il faudra vraiment que vous acceptiez de discuter avec nous. Dans le département que nous avons en commun, les quatre CCID se sont réunies : deux ont rejeté les propositions et les deux autres ont constaté une absence de quorum pour ne pas avoir à valider des documents sur lesq...

À la rentrée, je suis sûre qu’on se mettra d’accord pour dire qu’il faut reporter d’un an… Néanmoins, je vous crois, monsieur le ministre : rendez-vous donc en octobre ! Je retire mon amendement, madame la présidente.

Je remercie M. le ministre de l’économie et M. le ministre délégué chargé des comptes publics, venus débattre avec le Sénat des articles et des amendements de ce PLFR ; nous espérons qu’ils seront également présents lors de l’examen des prochains textes financiers. Nous nous réjouissons qu’un certain nombre d’amendements visant à conforter le ...

Mme Christine Lavarde. Je le dis d’emblée : nous assumons parfaitement d’enfoncer un coin dans les 35 heures !

Le début de l’argumentaire de M. le ministre contre les amendements tendant à supprimer l’apport de l’Assemblée nationale – il a souligné la nécessité de donner plus de liberté aux salariés, tout en rappelant qu’il ne s’agissait de forcer personne – nous convenait très bien. En revanche, sa conclusion nous gêne un peu, puisqu’il a évoqué un di...

Mme Christine Lavarde, rapporteur pour avis de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette à mon tour le départ du ministre de l’économie. Mes propos lui étaient davantage destinés qu’au ministre du travail, même si j’ai évidemment beaucoup de plaisir à retrouver ce dernier.

La commission des finances a été saisie pour avis sur le titre Ier, dont l’incidence est la plus forte sur les finances publiques. C’est aussi, nous semble-t-il, le seul titre ayant un véritable effet à court terme sur le pouvoir d’achat. Nous sommes dans une situation imprévisible, puisque, voilà quelques mois encore, la Banque de France esti...

La progression des salaires sur le long terme est rendue possible uniquement par des gains de productivité. Or l’on constate aujourd’hui que les gains de productivité sont très en deçà de la progression du salaire réel. En 2009, lors de la crise financière, la productivité a baissé, mais les salaires ont continué de progresser, et l’écart a été...

Cet amendement de la commission des finances vise à recentrer la PEPA, notamment pour qu’elle ne vienne pas phagocyter les dispositifs d’intéressement instaurés par le précédent gouvernement. Son objet est de laisser la possibilité aux salariés qui ne souhaiteraient pas bénéficier d’une prime en numéraire de verser le montant de la PEPA sur des...

Cet amendement vise à introduire de l’équité fiscale entre les bénéficiaires de la prime. Dans la rédaction actuelle, la défiscalisation est fonction uniquement des revenus de celui qui la perçoit sans tenir compte de ceux de l’ensemble du ménage, notamment dans le cas d’une déclaration commune. Comme la défiscalisation est faite au moment de ...

Quand on oppose l’argument de la complexité à mon amendement n° 23, je me dis qu’il est heureux qu’une nouvelle mesure ait été trouvée pour le soutien au carburant ! Le texte initial du Gouvernement contenait tout de même une usine à gaz du même acabit ! J’ai un regret. Avec cet amendement, on aurait pu avoir une véritable mesure en faveur du ...

Il s’agit de permettre l’introduction de critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la formule de calcul de l’intéressement. À ce jour, les entreprises y sont réticentes, parce que la formule de calcul de l’intéressement doit présenter un caractère aléatoire, en prenant en compte les résultats ou les performances de l’entrep...

Non, je le retire, monsieur le président. Nombre d’entreprises étaient inquiètes et les propos tenus par M. le ministre dans notre hémicycle devraient les rassurer pleinement. Le cadre est bien prévu, tout comme l’accompagnement. L’amendement n’a donc plus lieu d’être.