Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Nous n’avons pas compris précisément où pourraient être aujourd’hui les obstacles empêchant un assuré de faire appel à l’expert de son choix, dans le cadre du suivi de son sinistre. Aussi, avant de donner l’avis de la commission, je sollicite l’expertise du Gouvernement.

Avis favorable.

Mon cher collègue, si une commune est déboutée, elle peut d’ores et déjà déposer un recours gracieux : ainsi son dossier fait-il l’objet d’un second examen. Je précise que les dossiers relatifs aux problèmes de sécheresse représentent 90 % des recours déposés devant la commission : on en dénombre 300 à 400 chaque année. La disposition que vous...

Favorable.

Certes, ce dispositif ne traite pas directement des questions dont nous débattons, mais la Haute Assemblée l’a déjà adopté : je m’en remets donc à sa sagesse.

Mon cher collègue, le rapport de la mission d’information Bonnefoy-Vaspart fournit déjà des éléments sur cette question. Certes, deux ans après la remise de ce rapport, certaines évolutions se font encore attendre du côté de l’administration. Mais je vous invite plutôt à vous autosaisir du sujet, quitte à créer une mission d’information ou une...

Je souscris à un certain nombre des arguments que M. le ministre vient d’exposer. D’ailleurs, lors du vote de cet article en commission, j’ai émis un avis de sagesse et, par symétrie, j’émets un avis de sagesse sur l’amendement du Gouvernement. La prévention du risque de sécheresse relève certainement du fonds Barnier. Cela étant, j’admire l’o...

Puisque cet article n’est pas supprimé, il faut au moins le rendre opérant. Il convient donc de caler les dates d’entrée en vigueur en fonction du nouveau calendrier de la proposition de loi. Tel est l’objet de cet amendement.

Favorable.

Vous ne vous étonnerez pas, mes chers collègues, que j’émette un avis favorable. En effet, comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, les dispositions de ce texte ne constituent que des prémices. Il est urgent de réfléchir ! L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a produit un scénario « pilote », sur la base d...

Madame la ministre, la France est caractérisée par une administration de grande qualité, loyale et performante. La gestion de la crise sanitaire en a été une nouvelle illustration sur bien des plans. Cette administration est constituée de fonctionnaires qui servent l’État, au sens noble du terme, en exécutant la politique d’un Gouvernement élu...

Il s’agit d’un fonctionnaire d’un haut niveau de formation scientifique, pouvant aller jusqu’au doctorat. Il raisonne en projets et non en processus. Il maîtrise un domaine thématique, comme l’armement, la statistique, l’aménagement, l’environnement ou le numérique, et le monde économique lui est familier. La diversité que l’on recherche pour ...

Madame la ministre, voilà six ans, face à une crise migratoire sans précédent, les citoyens européens découvraient avec effarement l’impréparation des États membres, totalement dépassés par l’ampleur des flux. Leur incapacité à enregistrer les arrivants ou leur refus de le faire ont largement contribué au chaos. Le faible niveau d’équipement d...

Mme Christine Lavarde. Madame la ministre, j’ai rappelé qu’en 2016 un projet de réforme Dublin IV avait achoppé, parce que l’ensemble des États membres n’avaient pas réussi à se mettre d’accord. Vous venez de faire une présentation technique de tout ce qu’il serait possible de faire si jamais un accord politique était trouvé. Or ma question éta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a presque un an, la Cour des comptes dressait ce constat : « Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel des finances publiques apparaît décevant, dans la mesure où les objectifs fixés par les lois de programmation ont rarement été atteints. » Elle indiq...

En effet, il s’agit là d’un sujet d’importance. L’inscription rapide de ce texte à l’ordre du jour, assurée par le Gouvernement, a contribué à l’évaluation positive du plan de relance et de résilience par la Commission, le 23 juin dernier, permettant le déblocage de près de 40 milliards d’euros. Toutefois, ce texte ne doit pas être l’occasion ...

Enfin, et malheureusement, ce texte arrive à contretemps. Il est trop tardif, car les lacunes dont il s’agit ont été identifiées depuis longtemps ; mais il est aussi trop précoce, car des discussions ont lieu en ce moment au niveau européen. Il aurait certainement été plus efficient d’actualiser la loi de programmation des finances publiques, ...

Mme Christine Lavarde. … tout en regrettant le calendrier retenu. Nous voterons ce texte, car mieux vaut faire un petit pas en avant que de rester sur place !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rassurez-vous, je ne vais pas utiliser les dix minutes de temps de parole qui me sont accordées, car, pour l’essentiel, nous avons déjà eu le débat jeudi dernier. Le court échange que nous avons eu avec nos collègues députés n’a pas suffi à faire évoluer nos positions. Je me conte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur les orientations des finances publiques pour les années à venir. Une très large part du rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques pour 2020, que j’ai pris le temps de lire dans son intégralité, est consacrée au passé. Vous y fai...