Interventions de Christine Lavarde

Mme la ministre vient de dire qu’il n’y avait pas de transfert. Pourtant, samedi dernier, dans cet hémicycle, j’ai donné quelques éléments chiffrés montrant bien la réalité du transfert. En particulier, les villes sièges d’un tribunal d’instance se voient transférer l’ensemble des archives. Comme les services de certains tribunaux ne sont pas e...

Concernant l’amendement n° II-117, il semblerait cohérent, au regard du rejet de tous les amendements tendant à modifier les règles du FPIC, de revenir sur les dispositions introduites à l’Assemblée nationale qui relèvent le plafonnement de la contribution de certains territoires. Si ces territoires sont amenés à moins contribuer, c’est parce q...

Il s’agit effectivement d’un débat entre Franciliens, peu nombreux en séance ce soir… Le FSRIF comme le FPIC et la DGF sont des mécanismes de péréquation verticale. Il convient de stabiliser l’ensemble de ces dispositifs, au moins pour donner aux collectivités une certaine visibilité pour la préparation de leurs budgets à venir. M. Féraud nou...

Je souhaiterais apporter à notre assemblée quelques éclaircissements sur ces questions très techniques. J’invite l’ensemble de nos collègues à voter en faveur de l’adoption de cet amendement, qui tend à prendre en compte des effets liés à la création de la métropole du Grand Paris. J’en profite pour signaler que d’autres effets mériteraient d...

Je veux évoquer le rôle d'opérateur de l'État de la Caisse des dépôts et consignations. Opérateur historique des programmes d'investissements d'avenir, elle gère une enveloppe de 5,8 milliards d'euros au titre des deux premiers programmes d'investissements d'avenir et 3,2 milliards d'euros pour le troisième programme, en étant opérateur de huit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans quelques minutes, le Sénat se prononcera sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Nous voici donc arrivés au milieu du gué. Notre vote ne sera pas une surprise : nous adopterons la première partie telle que modifiée par la majorité sénatoriale...

Notre groupe a donc adopté les mesures qui lui semblaient aller dans le bon sens, tout en les complétant parfois. Ainsi, nous avons inséré des clauses anti-abus dans le nouveau système d’imposition forfaitaire des revenus mobiliers, afin d’éviter de possibles transferts massifs, dans un souci d’optimisation fiscale, des revenus du travail vers...

Je m’abstiendrai sur ces amendements, parce que, si l’on ne peut être opposé à l’augmentation de l’enveloppe visant à réallouer aux territoires ce que prévoyait l’ancien système, les modalités de reversement ne sont plus les mêmes. D’une part, à l’Assemblée nationale, les fonds destinés à la DSIL, la dotation de soutien à l’investissement publ...

L’ancien système garantissait l’égalité entre chaque parlementaire de la République, qui pouvait allouer des fonds à son territoire, quels qu’en fussent la structure et le nombre d’habitants. J’entends bien les critiques émises quant à une mauvaise utilisation des fonds par les associations, mais entre le monde rural et le monde urbain, celles-...

Ayant cosigné cet amendement, j’y suis évidemment favorable. Je vais vous éclairer en vous donnant quelques chiffres. Il existe 291 tribunaux d’instance, mais les chiffres concernant une seule commune, Boulogne-Billancourt, vous permettront de vous faire une idée du volume que ce transfert représente. Nous avons appris que le tribunal d’insta...

Il est également défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Quelques jours après la décision du Comité international olympique, le CIO, d’attribuer les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la baisse envisagée de près de 7, 5 % du budget du ministère des sports est un signal extrêmement négatif. De plus, la France vient d’être désignée pour accueillir la coupe du monde de rugby de 2023. Les...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Je précise qu’il a reçu un avis favorable en commission à l’Assemblée nationale avant d’être retiré en séance publique.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Nous retirons les amendements n° I-312 rectifié, I-313 rectifié, I-314 rectifié bis au profit de l’amendement n° I-311, que nous maintenons. Comme vient de le dire M. Karoutchi, et malgré les avancées qui ont pu être faites à l’Assemblée nationale, le compte n’y est pas, monsieur le secrétaire d’État ! Par ailleurs, la préparation des ...

Je n’ajouterai rien à ce qu’a dit mon collègue Emmanuel Capus - mon amendement a, dans son objet, le même but que le sien -, sinon pour relever que le mien est plus précis dans sa rédaction. En outre, il tient compte de la spécificité de la région d’Île-de-France, dans laquelle on trouve à la fois un EPCI – la métropole du Grand Paris –, des t...

Monsieur le ministre, le vote de mon amendement permettrait de donner aux citoyens une illustration concrète de l’augmentation de la TGAP et d’en faire, non pas une fiscalité punitive, mais une fiscalité au service de la rénovation des bâtiments. Vous qui avez été maire, vous savez combien la mise aux normes énergétiques est onéreuse et combie...

Il est défendu, monsieur le président.