Interventions de Christine Lavarde

Lorsque je me rends à la campagne, je suis frappée de constater, venant de la ville, à quel point les transports publics mis en place fonctionnent à vide en dehors des pics d'affluence. Ces lignes sont structurellement déficitaires et l'on n'arrive pas à trouver de solutions propres à satisfaire à la fois l'accessibilité et la flexibilité.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le collectif budgétaire de fin d’année est le moment de dresser un premier bilan de l’année qui s’achève. Les résultats découlent pour moitié du quinquennat précédent et pour moitié du quinquennat...

Il s’agit de favoriser la création de communes nouvelles et de poursuivre ce mouvement qui a pris de l’ampleur au cours des dernières années. Cet amendement tend à créer un abondement spécifique supporté par l’État, afin de permettre à ces communes de bénéficier d’une source de financement qui ne vienne pas diminuer le reste de l’enveloppe de ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d’État, mercredi 6 décembre, dans ce même hémicycle, à l’occasion de l’examen de la mission « Crédits non répartis », vous êtes revenu sur la prime de compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics : « Depuis le 30 novembre dernier, le Conseil national d’évaluation des normes a été saisi d’un décret permettan...

C’est majoritairement dans les petites communes rurales que s’appliquera le coût de 25 euros par mois pour un agent non titulaire, travaillant moins de 28 heures par semaine. Si vous multipliez ce montant par douze, puis par trois ou quatre, en fonction du nombre d’agents, on atteint des sommes tout à fait significatives pour ces communes. Vou...

Mme Christine Lavarde. Pour ces raisons, je maintiens cet amendement.

Le mécanisme du crédit d’impôt conduit les 3, 5 millions de ménages recourant chaque année en France aux services à la personne à réaliser une avance de trésorerie significative sur une période pouvant atteindre plus de dix-huit mois. Autoriser une mobilisation immédiate du crédit d’impôt auprès d’un établissement financier du secteur privé fa...

Certaines raisons qui ont été avancées me semblent injustifiées, comme la conditionnalité des aides à la CAF. En effet, ces aides étant versées au moment de la déclaration de la personne, je ne vois pas bien le lien avec le crédit d’impôt… Toutefois, au vu de l’intérêt porté à cet amendement et dans la mesure où tout le monde est prêt à réexam...

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt : il semble donc normal que le Sénat parle des investissements d’avenir à une heure des plus matinales !

Cette mission a été instituée dans le cadre de la loi de finances pour 2017 afin d’y faire figurer l’enveloppe budgétaire consacrée au troisième programme d’investissements d’avenir, le PIA 3, soit 10 milliards d’euros d’autorisations d’engagement qui s’ajoutent aux 47 milliards d’euros des deux programmes précédents, engagés en 2010 et en 2014...

Cet amendement, déposé par René-Paul Savary, a également trait au dispositif des emplois francs. Il tend à réaffecter un tiers des crédits inscrits au titre de ce dispositif dans le présent projet de loi de finances à un autre programme, afin de le mettre en place dans d’autres zones très éloignées de l’emploi, c’est-à-dire dans le rural profond.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le périmètre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et des comptes spéciaux associés est si vaste qu’il est difficile, pour ne pas dire impossible, de porter un avis détaillé sur l’ensemble des crédits dans le temps imparti. Mon intervention portera donc sim...

L’amendement voté samedi matin à la quasi-unanimité ne vise pas à donner un chèque en blanc aux collectivités. Le concours financier de l’État est conditionné à la signature d’un contrat d’objectifs. Donner aux collectivités les moyens financiers d’informer et de mobiliser les acteurs locaux, de renforcer la performance énergétique du patrimoin...

Pour abonder dans le sens de M. le rapporteur spécial, je tiens à vous faire part d’un autre exemple vécu dans une collectivité locale : on s’est rendu compte que les acquéreurs de vélo électrique étaient plutôt des personnes à revenus élevés, donc que l’aide n’était pas le facteur déclenchant de l’achat. Par ailleurs, il faut savoir que, dans...

Donnons-nous le temps de voir comment évoluent ces nouveaux systèmes de mobilité partagée avant de penser à réallouer les différentes aides.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens au nom d’Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », retenu par une réunion relative à la Conférence nationale des territoires. Les pouvoirs publics participent pleinement à l’effort de redressement des comptes publics, co...

À la commission des finances de la Métropole du Grand Paris, cette question n'a même pas été abordée. Sans disposition législative, le déficit de son budget dépassera 100 millions d'euros au 1er janvier 2018. Un mécanisme a déjà été voté au Sénat à l'article qui portait sur la CVAE. Nous ne connaissons pas les tenants et aboutissants de ces pro...

À l'étude, l'amendement II-260 paraît pertinent : lorsque la direction générale du contrôle financier compare les comptes des villes de la même strate, elle retraite les comptes des villes de la Métropole du Grand Paris, pour retirer les sommes qui entrent et ressortent immédiatement des recettes de fonctionnement - tout de même 50 millions d'e...