Interventions en hémicycle de Christine Prunaud

J’aurais voulu parler du FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, sur lequel j’ai émis quelques remarques en commission, mais j’ai malheureusement déjà épuisé mon temps de parole. Comme vous avez pu le constater, monsieur le ministre, nous avons des réserves sur cette mission. Toutefois, nous relevons cette a...

Plus que jamais, nous avons besoin d’actions concrètes, afin que l’expression « bien vivre ensemble » ait réellement un sens. En conséquence, le groupe CRC votera les crédits de cette mission.

Nous défendons la nécessité d’améliorer les mécanismes destinés à prévenir les conflits d’intérêts, y compris pour les magistrats de l’ordre judiciaire. En effet, les règles existantes sont insuffisantes et n’ont jamais empêché des pratiques contestables. Des situations inacceptables de conflit d’intérêts sont à l’œuvre en France, comme le dén...

Monsieur le secrétaire d’État, voilà près d’un an, vous annonciez à la commission de la culture vouloir élaborer un texte de loi relatif au statut et aux droits des sportifs de haut niveau et professionnels. C’est chose faite, et je vous en remercie vivement. Cette proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionn...

L’un de nos amendements vise à remédier à cette absence. Concernant le financement de la formation professionnelle, le rétablissement de la cotisation de 1 % destinée à financer le congé individuel de formation pour les contrats à durée déterminée peut à nos yeux représenter une solution, certes insuffisante à elle seule. Aussi faudrait-il, da...

La date de constatation de l’état de grossesse est la date prise en compte par les dispositions relatives à la déclaration de l’état de grossesse auprès des organismes d’assurance maladie avant la fin du troisième mois de grossesse. Cette obligation de déclaration qui ouvre les droits pour bénéficier d’une prise en charge complète de la grosses...

Lors des travaux de la commission, déjà, j’ai modifié le texte de ma proposition pour faire en sorte qu’elle soit adoptée. Mais, étant donné que ce filet de sécurité – la prorogation d’un an, en cas de besoin, au bénéfice de la sportive – va être acquis, je retire mon amendement.

Si la rédaction adoptée par la commission le 14 octobre dernier concernant la durée minimale du contrat permet de lier cette durée à la saison sportive, elle est imparfaite en raison des risques de détournement de contrats de très courte durée – d’un mois, d’un jour, notamment. En effet, elle détermine le terme du contrat, à savoir la fin de s...

Non, je le retire, madame la présidente.

La problématique majeure du sport professionnel est que les clubs et les joueurs ne sont pas sur un pied d’égalité. Les règles d’homologation en sont un exemple : les clubs peuvent rompre les contrats de manière unilatérale lorsqu’ils ne veulent plus d’un joueur et continuer à recruter comme ils veulent. Un sportif, même en respectant les péri...

Dans le doute, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement tend à préciser les modalités de la formation continue fédérale des entraîneurs professionnels salariés prévues par les fédérations sportives ou les ligues professionnelles. Ces modalités doivent être déterminées avec les organisations représentatives d’entraîneurs, afin que les plans de formation prennent en compte l’intérêt des...

Je précise que, si je n’ai pas retiré mon amendement précédent, c’est parce que je ne savais pas si je devais le faire. Dans le doute, j’ai préféré le maintenir. Dans le cas présent, monsieur le secrétaire d'État, je comprends vos arguments. Pour autant, il faut tenir compte de la demande de ces entraîneurs professionnels, même si, j’en convie...

Au cours de l’ensemble des travaux préparatoires de la présente proposition de loi, il a été unanimement relevé que le sportif professionnel devait anticiper au mieux sa reconversion pendant sa carrière. La question de la difficulté de l’accès aux fonds de formation ne doit pas mettre à mal l’exigence de formation en vue de la reconversion du ...

Il s’agit effectivement d’un amendement d’appel qui a été déposé pour souligner l’importance d’entamer une réflexion sur cette question. M. le rapporteur en est convenu, ce dont je le remercie. En conséquence, je retire cet amendement, madame la présidente.

Je peux le dire au nom de tous les membres du groupe CRC ici présents : c’est un plaisir de prendre part à de tels débats ! C’est, me semble-t-il, la première fois depuis mon élection au Sénat que j’observe un tel consensus dans cet hémicycle.

Je ne l’ai pas précisé lors de la discussion générale, mais il va sans dire que les membres du groupe CRC voteront le présent texte. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez accompli un énorme travail, mais, vous l’avez souligné avec raison, tout texte de loi peut être amélioré. Je vous remercie d’avoir, d’entrée de jeu, adopté cette position !

Nous défendons la suppression des dispositions relatives au délit de racolage et sommes contre d’éventuels « aménagements », comme le prévoient les amendements n° 1 et 3 rectifié. Comme cela a été souligné par quelques-uns d’entre nous, il est extrêmement important de supprimer le délit de racolage et donc toute sanction à ce titre. La loi du...

Ces dernières semaines, monsieur le secrétaire d’État, nous assistons à l’escalade de la violence entre la Palestine et Israël. Les affrontements entre civils et forces de l’ordre, les raids aériens contre Gaza font ressurgir la crainte d’une nouvelle Intifada. Dans le même temps, et pour la première fois, mercredi 30 septembre, le drapeau pal...

Le principe général, appliqué aujourd’hui, de l’annualité des cartes de séjour conduit à l’examen fastidieux et répétitif des conditions de séjour pendant les premières années de présence sur le territoire, avant l’obtention d’une carte de résident d’une durée de dix ans. Cet examen continu et complexe, réalisé par les préfectures, place les r...