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La prise de conscience écologique générale pousse à imaginer de nouvelles solutions pour éviter le « tout-voiture » et à reconsidérer l’usage des transports collectifs. La transition écologique attendue de tous devra être inclusive et ne pourra pas se faire sur le dos des plus précaires. Inviter les automobilistes à abandonner leur voiture au ...
Je suis d’accord avec vous, madame la ministre, sur les transports indemnisés de manière partielle. Mais la gratuité est appliquée dans de nombreuses villes. J’ai apprécié l’expression de Mme le rapporteur pour avis qui a parlé de conciliations à la façon de la dentelle bretonne. Comment feront la région et l’autorité organisatrice pour trouver...
L'aide publique au développement ne doit pas être détournée de son objectif. La plupart des membres de cette commission ont dénoncé celle dont a bénéficié la Turquie pour bloquer les migrants sur son territoire. Avez-vous visité les centres de rétention situés dans le sud de ce pays ? Le sud de la Libye est difficile d'accès. Des ONG parvienne...
Il y aurait donc une seule manière de rendre effective l’interdiction de manifester : l’instauration d’un pointage au commissariat tout au long des manifestations visées. À cet égard, on peut s’interroger sur le respect des libertés individuelles fondamentales garanties par notre constitution, notamment celle de circuler librement. C’est d’aut...
Tout ce qu’il nous faut existe déjà !
Merci pour votre exposé à la fois vaste et précis. Ma question portera sur Israël et la Palestine où nous avons effectué plusieurs missions. Vous dites que la voix de la France a été bien faible dans ce conflit et je suis satisfaite de vous l'entendre dire, car nous sommes plusieurs ici à avoir dénoncé l'attitude de la France dans ce conflit. L...
J'avais personnellement placé beaucoup d'espoir dans Hugo Chavez... La remise en cause du système repose sur plusieurs facteurs, mais tout État comportant une grande proportion de militaires sera toujours autoritaire. On ne peut que déplorer la grave crise humanitaire et migratoire, mais j'espère que les négociations avec Nicolas Maduro - peut-...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’origine, la présente proposition de loi couplait les activités agricoles du littoral et de la montagne. L’Assemblée nationale a largement adopté ce texte en ôtant la partie montagne. L’argument avancé est que la loi du 9 janvier 1985 relative au dévelo...
J'ai bien compris qu'il n'était pas question de toucher au budget des armées. L'objectif de ce SNU est notamment de défendre les valeurs de la République. Pour moi, les levers de drapeau où les drapeaux dans les classes ne suffisent pas à développer la citoyenneté des jeunes. J'aurais préféré que le budget qui sera consacré au SNU le soit à l'...
J'ai bien compris qu'il n'était pas question de toucher au budget des armées. L'objectif de ce SNU est notamment de défendre les valeurs de la République. Pour moi, les levers de drapeau où les drapeaux dans les classes ne suffisent pas à développer la citoyenneté des jeunes. J'aurais préféré que le budget qui sera consacré au SNU le soit à l'...
Pourquoi l'armée tchadienne n'a-t-elle pas combattu elle-même le groupe venu du Sud de la Libye ? Qui compose ces groupes armées ? De quel appui disposent-ils en Libye ? Comment, notamment, se fournissent-ils en matériel et en armes ?
L'accroissement de la représentation des femmes dans les intercommunalités procédera d'une volonté politique des communes ; il faut donc présenter cette proposition de loi, en augmentant toutefois le seuil proposé de 50 habitants et argumenter pour la défendre.
Pourriez-vous, monsieur le rapporteur, nous confirmer que les crédits destinés à la police et à la justice sont considérés, dans le cas de l'Afghanistan, comme une aide au développement ? S'agissant de l'entrée de migrants afghans dans l'Union européenne, nous constatons effectivement l'augmentation des flux sur nos territoires. Pour autant, le...
Ma question porte sur la politique migratoire. Y-a-t-il un accord de coopération entre la France et l'Afghanistan dans ce domaine ? Depuis plusieurs années, le nombre de refus de demandes d'asile augmente au motif que l'Afghanistan serait un pays sûr, ce qui n'est pas le cas pour moi. La mobilisation des puissances étrangères, comme vous nous l...
Jusqu’à présent, le réseau des chambres de commerce et d’industrie assurait une mission essentiellement d’accompagnement et de conseil au plus près des territoires, une mission de caractère public et d’un intérêt majeur. Certes, il ne s’agit pas de dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Toutefois, derrière la réforme propo...
Le code du travail impose le respect d’une série de règles relatives au temps de travail et au repos. Ces règles sont souvent perçues comme des contraintes et des coûts supplémentaires pour les entreprises, alors qu’elles ont un but bien précis : protéger les salariés en leur assurant un droit au repos et en préservant leur santé et leur sécuri...
Cet amendement découle assez naturellement du contenu de la réforme, plus ou moins écrite par l’article 9, et de la transposition de la directive. L’article L. 822-15 du code de commerce pose le principe du secret professionnel, élément essentiel de la déontologie des professionnels du chiffre, commissaires aux comptes ou experts-comptables. ...
Parmi les militaires que nous avons rencontrés au cours de nos auditions, vous êtes celle qui m'a le plus impressionnée par son engagement tant dans l'action que dans l'investissement sur le terrain. Grâce à vous, une partie de l'armée a mon soutien. Lorsque j'ai visité le service de protection radiologique de Clamart, la semaine dernière, j'...
La lutte contre le mariage des enfants et les grossesses précoces est un aspect essentiel des droits des filles, et nous devons dénoncer ces pratiques pour qu'un jour elles disparaissent.
Je suis impressionnée par la position de notre collègue Loïc Hervé. Cela dit, il me semble que nous pourrions nous concentrer sur l'extension du scrutin de liste paritaire à toutes les communes, sans perdre de vue toutes nos aspirations quant aux exécutifs. Je crois qu'il faut garder en tête la réalité des positions qui s'expriment dans l'hémic...